un lotissement la société Entreprise Générale du Bâtiment Teulet qui a confié à la société Aquitaine Construction International, depuis en liquidation des biens, assurée par la SMABTP l'exécution du gros

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 juin 1992), que la société Batiren, sous-traitant pour des travaux de gros

Pety, Brillet, Mmes Oppelt, Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M.

, des travaux de gros oeuvre d'une maison, d'une piscine, d'un mur et d'une terrasse ; que cette société a sous-traité des travaux à M.

civile immobilière Bel Alp, devenue la société Bel Alp, a entrepris la construction d'un groupe de trois immeubles dont elle n'a achevé que le bâtiment n° 3, le bâtiment n° 2 étant laissé au stade du gros

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

L’expert judiciaire a rappelé à bon escient les principes de fonctionnement du compte prorata géré par l’entreprise de gros oeuvre selon l’article 6.3.1 du CCAP, soit la société BOMAS CONSTRUCTION, avec

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 4 janvier 1996 et 12 septembre 1996), qu'avant 1976, la société La Cadenelle a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mai 2017), rendu en référé, que la société Maxiloc a acquis en l'état futur d'achèvement un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux ; que la maîtrise d'oeuvre

de travaux d'entretien courant et d'embellissement, voire de mise aux normes, ne constituant pas des travaux intéressants le gros oeuvre de l'escalier au sens de la clause, la cour d'appel, sans dénaturer

partie basse de la fenêtre de leur chambre donnant une vue directe sur sa terrasse ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt retient que cette ouverture dans le mur fait partie du gros

Bisseuil, Les Travaux du Midi (société LTM) et SOCOTRAP, réunies en groupement, se sont vu confier, à la suite d'un appel d'offre lancé par le conseil général de la Haute-Garonne, le lot portant sur le gros

Sont intervenus à l'opération de construction : la société Couverture isolation et revêtement du bâtiment (la société CIRB), désormais en liquidation judiciaire, chargée des lots gros oeuvre, charpente

Le 28 janvier 2009, à la suite du défaut de paiement des situations visées par le maître d'oeuvre, l'entreprise de gros oeuvre a abandonné le chantier, bloquant l'intervention des corps d'état secondaires

la cour d'appel, qui constate que la société Schell avait réalisé des travaux de gros oeuvre (mise en place d'un escalier extérieur, démolition d'un auvent et d'un mur le supportant avec reconstitution

Dans le cas qui nous intéresse, il n'y a que des lambourdes » ; l'expert conclut : « Nous sommes donc amenés à constater qu'il n'y a aucune partie de gros oeuvre dans les planchers

[J] est le gérant de l'EURL [J] Bâtiment et Second Oeuvre qui exerce une activité de gros oeuvre et second oeuvre.

été souscrite auprès de la société Axa ; que la société CR2I, entreprise générale, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros

société civile immobilière Ca Vi Ma (la SCI) a confié à la société Tradi Art, devenue la société Bâtir construction (la société Bâtir), puis la société Tradi art construction, un marché de travaux de gros

les époux X... n'avaient pas pris possession de l'ouvrage et que leur volonté de recevoir les travaux n'était pas établie par le seul fait qu'ils avaient acquitté l'essentiel du coût des travaux de gros