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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1550556-1622898

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

    Gruais et Bousquet c.

Source officielle

Page 33 sur 45

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100345

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

conseil ; que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire et tous les actes de la procédure, ainsi que les expéditions et extraits des-dits actes, sont dispensés du timbre et enregistrés gratis

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] était occupé à creuser les fondations d'une maison individuelle avec une grue et un grutier pour l'aider ; le godet de la grue s'est décroché et est tombé sur la tête de M. [B] ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T], salarié de la société (grutier), qui indique : "avoir travaillé sur le chantier de l'Oliveraie à [Localité 10] pendant plusieurs mois' et 'atteste n'avoir jamais vu sur ce chantier les 4 personnes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361b31d7564000872de84

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

salarié, s'ils ne s'accompagnent pas de manutention ou de port de charges supérieures à 5 kg et surtout pas de mouvements des membres supérieurs au-dessus du niveau de l'épaule'; que les postes de grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00974

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

il souhaite reprendre rapidement son activité professionnelle pour des raisons financières mais redoute une récidive douloureuse à la reprise de travail compte tenu des contraintes de son métier de grutier

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c2e0639f4f1a04a50f

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02206

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' "aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bccce9be1eb3e2e926c9e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

constate sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quelque soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il se trouvait sur le plateau d'un camion sur laquelle étaient grutées des armatures métalliques. Il a été projeté au sol par des armatures au cours des opérations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00709

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

avait estimé le coût trop élevé ; que la Société BATI EUROPE INTERIM a alors fait une nouvelle proposition ; qu'en cours de discussions, la Société SPIE SCGPM a engagé trois intérimaires dont deux grutiers

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

accepté les mentions portées sur ce document et ainsi pris en charge un conteneur CHLH4278223 plein de marchandises pour un poids total de 19 892, 80 kg; - ce poids n'a pas été remis en cause par le grutier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf276

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

dol d'E2MI, soit une inexécution délibérée de son obligation contractuelle, en matière de démontage et de préparation de la presse alors que l'expert de Caillau met en cause la responsabilité du seul grutier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport,. aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport,. aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200681

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, .aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001228486

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

Source officielle