Codes de loi français

Article Annexe

Les conditions de réalisation de ces épreuves sont précisées dans le guide des épreuves pratiques.

Article 12

Les documents d'accompagnement peuvent faire référence aux textes réglementaires ou aux guides techniques élaborés par le ministère en charge de l'environnement. I.

Article Annexe V

Les recommandations et cadrages En complément du système de balisage, l'AISM publie divers guides (aussi appelés lignes directrices) et recommandations sur des sujets relatifs à la signalisation maritime (intensité lumineuse, rythmes, couleurs des signaux

Article Annexe I

relatives aux vignes destinées à la production de vins d'appellation d'origine Les plantations ou surgreffages réalisés en Côtes du Forez, côte roannaise, Beaujolais, Beaujolais Villages, Crus du Beaujolais et Coteaux du Lyonnais doivent être conformes au guide

Article Annexe I

* Utiliser les moyens téléphoniques * Appliquer les consignes concernant les modalités d'appel * Comprendre la demande de secours * Formuler la demande de secours * Préparer l'arrivée des secours * Accueillir, rendre compte de la situation et guider

Article 3

. ― Le téléservice met gratuitement à disposition des usagers un ensemble de services accessibles par internet leur permettant : a) De disposer d'un guide d'utilisation des services mentionnés aux I, II, III, IV, V et VI du présent article.

LEGIARTI000028252328

Grands Lacs du Morvan La Maison des enfants de l'assistance publique et des nourrices Pays Bourgogne Nivernaise Pays d'accueil des activités tertiaires Département du Nord Les 2 communautés de communes : ACTION Fourmies et Environs et le GUIDE

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Le présent plan type fait l'objet de commentaires et de compléments méthodologiques dans un guide établi par l'autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuaires sous le régime de confidentialité

Article 230-2.09

Il a pour objet de servir de guide de calculs et de montrer les limites de l'exploitation prévue pour le navire compte tenu des critères de stabilité applicables. 2.7.2.

Article Annexe IV

sur des produits présentables et commercialisables; - à maîtriser les techniques professionnelles de base; - à identifier avec justesseles divers produits aquatiques présentés; - à appliquer les règles d'hygiène, de santé et de sécurité au travail (Guide

LEGIARTI000028556868

(1) Ces droits sont notamment présentés dans un guide et un livret " Les droits et dispositions pour les bénévoles " réalisés par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, http :// www. associations

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

A ce titre, la notice se présente comme un guide pour les gestionnaires et une base d'échange avec le résident. L'annexe au contrat de séjour intervient au regard des responsabilités de l'établissement vis-à-vis du résident.

LEGIARTI000023732833

Chaque année depuis 1991 se déroule le concours national des eaux-de-vie de vin et de marc de Bourgogne de la Foire internationale et gastronomique de Dijon, au cours duquel un jury composé d'une vingtaine de récoltants, producteurs, distillateurs, négociants

LEGIARTI000029693825

Toutefois, dans le cas où des lésions présenteraient un caractère particulier, de même que dans celui où il existe des manifestations pathologiques non prévues dans le barème, ce dernier pourra servir de guide pour la fixation du taux d'invalidité.

Article Annexe Ia

. - Guide de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). - Équipements de protection collective. - Équipements de protection individuelle. - Signalétique et/ou balisage.

Article 11

et de la maîtrise de l'énergie respectent : - les normes ISO 14040 : 2006 et ISO 14044 : 2006 ou des méthodes équivalentes ; - les norme ISO 14067 : 2018 et ISO/TS 14067 : 2013 ou des méthodes équivalentes ; - la dernière version mise en ligne du " Guide

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

qui conduit l'autocar ou qui se trouve à bord de l'autocar dans le cadre du service pour assurer la relève de son collègue ; 4° Membre d'équipage : la personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide

LEGIARTI000022779630

raison des exigences liées au mode d'élevage et des critères de sélection des carcasses, les volumes de production sont très limités et font de cette viande un produit d'exception recherché par les meilleurs artisans bouchers et les restaurants gastronomiques

Article 221-II-2/19

Dans le cas de marchandises en colis, les vêtements de protection devraient être ceux que prescrivent les consignes d'intervention d'urgence (guide FS) qui figurent dans le supplément au code IMDG, tel que défini par la division 411 du présent règlement