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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738ba

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

autorisé sa production en justice par lettre datée du 16 juillet 2015 à laquelle il a joint sa pièce d'identité, le courriel envoyé le 08 juillet 2014 par Mme [R] [Y] passante sortant d'un club de gymnastique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210129_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il n'est en outre pas contesté que la chute est survenue en plein jour, à une heure de parfaite visibilité, et à proximité d'un club sportif où l'intéressée pratiquait régulièrement la gymnastique, cette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04666_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

qui étaient déjà en la possession du préfet des Alpes-Maritimes par la voie d'une note des services de renseignement, les rencontres entre le Paris-Saint-Germain Football Club (PSG) et l'Olympique Gymnaste

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000738_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

limités espaces de service, il résulte de l'instruction que le bail commercial mentionne une salle audiovisuelle, un club cafétéria, une salle de petit-déjeuner, une salle polyvalente, une salle de gymnastique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110487

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

739 euros par mois outre le remboursement de deux prêts à la consommation de 231 euros par mois ; qu'elle rencontre des problèmes de santé (des rhumatismes en lien avec son travail de professeur de gymnastique

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165606

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

condamnation de la société Entreprise Pajon et de la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour à verser, en réparation du préjudice résultant des désordres ayant affecté la couverture de la salle des fêtes et du gymnase

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809704

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Montpellier du 13 avril 1990 accordant à la société Espace Pitot un permis de construire une aire de stationnement, un gymnase

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2509391_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures les occupants du terrain de la communauté de communes du Pays Houdanais sis rue du pré du bourg à Orgerus, près du gymnase

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474552.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

lequel elle ne donnait aucune information ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en écartant les quinze autres locaux-types répertoriés au sein de la catégorie " salle de sport/gymnase

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100406_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C a été recruté en 2016 par la commune de Longpont-sur-Orge en qualité d'agent contractuel affecté au gardiennage du gymnase des Garances pour faire face à l'absence d'un gardien titulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206497_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

concours de la force publique par le préfet des Bouches-du-Rhône pour procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'appartement dont elle est propriétaire situé Carré Bardin - 2 rue du Gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305308_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle soutient que son offre n'était pas irrégulière, l'annexe C n'imposant pas deux passages dans les écoles et mentionnant un passage dans le gymnase Jean Jaurès uniquement le matin ; le dossier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104394_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

67293e376e829c6d6ab3abae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique ne plus être en mesure de reprendre dans les mêmes conditions les activités pratiquées régulièrement avant l’accident médical, à savoir la gymnastique, le vélo, la randonnée, le ski (alpin

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60349a5b2eba3c86eee199f4

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

La résidence comprend outre des parkings et des appartements répartis sur plusieurs étages, une salle pouvant être à destination de salle de gymnastique, salon, club house, bar, bureau constituant le lot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305590_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

leur épouse, mère et grand-mère du fait de son décès, constaté le 21 décembre 2018 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute le 20 décembre 2018 depuis l'escalier extérieur du gymnase

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172806

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

collectivité leur a proposé un échange de terrains puis a rapidement cessé de donner suite à ce projet ; que ce n'est qu'ensuite que les requérants ont appris que la collectivité entendait construire un gymnase

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111068_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

soumettre à la fouille décidée à son encontre était motivée par la circonstance que les conditions de mise en œuvre de cette mesure étaient attentatoires à sa dignité, dès lors qu'il se trouvait au gymnase

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200277_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B à compter d'août 2020 avec des restrictions dont il est constant qu'elles étaient compatibles avec son emploi de gardien de gymnase, l'intéressé a continué à produire des arrêts de travail jusqu'au 31

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03638_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

commune estime avoir assuré, à cette occasion, son obligation de protection, il ressort des pièces du dossier qu’elle s’est limitée à une simple injonction de ne plus se trouver physiquement dans le gymnase

Source officielle

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