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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738ba
14 décembre 2016
autorisé sa production en justice par lettre datée du 16 juillet 2015 à laquelle il a joint sa pièce d'identité, le courriel envoyé le 08 juillet 2014 par Mme [R] [Y] passante sortant d'un club de gymnastique
5ème Chambre
DTA_2210129_20250528
28 mai 2025
Il n'est en outre pas contesté que la chute est survenue en plein jour, à une heure de parfaite visibilité, et à proximité d'un club sportif où l'intéressée pratiquait régulièrement la gymnastique, cette
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
qui étaient déjà en la possession du préfet des Alpes-Maritimes par la voie d'une note des services de renseignement, les rencontres entre le Paris-Saint-Germain Football Club (PSG) et l'Olympique Gymnaste
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
limités espaces de service, il résulte de l'instruction que le bail commercial mentionne une salle audiovisuelle, un club cafétéria, une salle de petit-déjeuner, une salle polyvalente, une salle de gymnastique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110487
22 juin 2022
739 euros par mois outre le remboursement de deux prêts à la consommation de 231 euros par mois ; qu'elle rencontre des problèmes de santé (des rhumatismes en lien avec son travail de professeur de gymnastique
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165606
1 juillet 2005
condamnation de la société Entreprise Pajon et de la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour à verser, en réparation du préjudice résultant des désordres ayant affecté la couverture de la salle des fêtes et du gymnase
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007809704
19 février 1993
leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Montpellier du 13 avril 1990 accordant à la société Espace Pitot un permis de construire une aire de stationnement, un gymnase
Urgences
DTA_2509391_20250814
14 août 2025
préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures les occupants du terrain de la communauté de communes du Pays Houdanais sis rue du pré du bourg à Orgerus, près du gymnase
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474552.20231107
7 novembre 2023
lequel elle ne donnait aucune information ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en écartant les quinze autres locaux-types répertoriés au sein de la catégorie " salle de sport/gymnase
2ème chambre
DTA_2100406_20230306
6 mars 2023
C a été recruté en 2016 par la commune de Longpont-sur-Orge en qualité d'agent contractuel affecté au gardiennage du gymnase des Garances pour faire face à l'absence d'un gardien titulaire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206497_20240116
16 janvier 2024
concours de la force publique par le préfet des Bouches-du-Rhône pour procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'appartement dont elle est propriétaire situé Carré Bardin - 2 rue du Gymnase
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305308_20230613
13 juin 2023
Elle soutient que son offre n'était pas irrégulière, l'annexe C n'imposant pas deux passages dans les écoles et mentionnant un passage dans le gymnase Jean Jaurès uniquement le matin ; le dossier de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104394_20230320
20 mars 2023
B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.
Mise en Etat 1ère Chambre
67293e376e829c6d6ab3abae
10 octobre 2024
Elle indique ne plus être en mesure de reprendre dans les mêmes conditions les activités pratiquées régulièrement avant l’accident médical, à savoir la gymnastique, le vélo, la randonnée, le ski (alpin
1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f4
8 novembre 2016
La résidence comprend outre des parkings et des appartements répartis sur plusieurs étages, une salle pouvant être à destination de salle de gymnastique, salon, club house, bar, bureau constituant le lot
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305590_20240327
27 mars 2024
leur épouse, mère et grand-mère du fait de son décès, constaté le 21 décembre 2018 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux suite à une chute le 20 décembre 2018 depuis l'escalier extérieur du gymnase
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172806
2 février 2004
collectivité leur a proposé un échange de terrains puis a rapidement cessé de donner suite à ce projet ; que ce n'est qu'ensuite que les requérants ont appris que la collectivité entendait construire un gymnase
3ème Chambre
DTA_2111068_20250225
25 février 2025
soumettre à la fouille décidée à son encontre était motivée par la circonstance que les conditions de mise en œuvre de cette mesure étaient attentatoires à sa dignité, dès lors qu'il se trouvait au gymnase
6ème Chambre
DTA_2200277_20240702
2 juillet 2024
B à compter d'août 2020 avec des restrictions dont il est constant qu'elles étaient compatibles avec son emploi de gardien de gymnase, l'intéressé a continué à produire des arrêts de travail jusqu'au 31
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
commune estime avoir assuré, à cette occasion, son obligation de protection, il ressort des pièces du dossier qu’elle s’est limitée à une simple injonction de ne plus se trouver physiquement dans le gymnase
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