mentions de la feuille des questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; qu'en l'espèce, l'arrêt de condamnation indique qu'à la majorité de huit

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les débats se sont déroulés à huis

de la décision ; Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur les deuxième, cinquième, sixième, septième et huitième

qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a décidé d'écarter la compensation invoquée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième à huitième

du décret du 27 novembre 1991 précité ne présente pas un caractère sérieux ; qu'il n'y a pas lieu de la transmettre au Conseil d'Etat ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, huitième

..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés, la seconde pour complicité de ces crimes, à dix-huit

. ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'ainsi les moyens doivent être écartés ; Sur les cinquième, sixième, septième, huitième

132-24 et 131-26 du Code pénal, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zalani coupable du délit de vol avec violences et l'a condamné à la peine de dix-huit

cassation, pris de la violation des articles 296, 376 à 380, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage des jurés et des débats (p. 2, in fine) mentionne que le huitième

l'arrêt d'ordonner son expulsion et de la condamner à remettre les lieux en état, alors, selon le moyen, "que la convention dite d'occupation précaire avait été renouvelée sans discontinuité pendant huit

Paris, représentée par son Maire, service de la politique foncière, bureau des mutations immobilières à Paris (4e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, huit

été souverainement appréciés par les juges du fond quant à l'imputabilité de la rupture du contrat de travail du salarié ; qu'il ne peut être accueilli ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa huitième

suspension de la procédure de licenciement ou à défaut la réparation du préjudice subi dans les termes de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; que les moyens ne peuvent être accueillis ; Et sur le huitième

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, et huitième moyens 6.

groupes, il n'est pas possible d'envisager d'expédier cette marchandise dans l'usine de montage en Yougoslavie, ceux-ci n'offrant plus de garantie de bon fonctionnement, étant pour partie en manque d'huile

X... a sollicité l'intervention de la société Curty matériels (la société) en vue de remédier à une panne affectant sa pelleteuse ; qu'ayant constaté la présence d'une fuite d'huile sur un réducteur, la

mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale; "en ce que, durant les débats qui se déroulaient à huis

relative à la prise de contrôle exclusif de dix-huit points de vente sous enseigne But par But International