individuelle sur sa parcelle. 20.

de parcelle à détacher.

Par arrêté du 1er décembre 2022, le maire de la commune de Blois a délivré à la SARL LCD Promotion un permis de construire portant sur l'édification d'un immeuble de 7 logements situé sur une parcelle

B, propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 586 rue Félix Lescure, fait valoir que sa propriété est à proximité immédiate du lotissement " Saint Félix ", notamment de sa voirie

Le 28 septembre 2023, la société LOGIREP a déposé une demande de permis de construire afin d'édifier un immeuble de 57 logements et 2 micro-crèches sur une parcelle située au 30 boulevard Pasteur sur le

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Par un arrêté du 8 juillet 2022, la maire de Rennes a délivré à la SNC IP1R un permis de construire valant démolition pour la réalisation d'un immeuble collectif de quarante logements sur des terrains

Le permis de l'immeuble qu'elle a acquis et le descriptif de son bien démontrent que nécessairement les photographies produites aux débats révèlent que des travaux ont été faits alors qu'elle était propriétaire

: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Cap d'Ail s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la modification du revêtement du sol de la terrasse de son logement

responsabilité de la société SPII Polygone n’est pas uniquement recherchée en sa qualité de promoteur et/ou de propriétaire des terrains sur lesquels ont été édifiés l’immeuble, mais en sa qualité d’acteur

122 365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [F] [W], Monsieur [H] [O] et Madame [K] [R] épouse [O] sont propriétaires du lot n°113 de 1'immeuble situé [Adresse 23], sur la parcelle cadastrée V n°[Cadastre 26].

Pour construire en fond de parcelle, des murs de soutènement ont été édifiés car il existait avant un talus naturel.

Mention de Monsieur [T] [V], propriétaire préempté : Un TGVT alimente l’atelier avec accès côté [Adresse 83] et appartient à EDF.

Il a mentionné que la problématique avait été signalée au nouveau propriétaire par Monsieur [T] le propriétaire du champ qui recevait le trop-plein, trop-plein dissimulé par un roncier.

devant le notaire Maître D..., en date du 26 avril 1988, pour y édifier une maison .

Les constructions à destination d'hébergement hôtelier si leur superficie totale n'excède pas 25 % de la S.H.O.N. par parcelle () ". 6.