en copropriété situé à [Adresse 10], sur les lots n° 29 et 30 d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 11],sur les lots n° 317, 318 et 319 d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 9] et sur

Thierry X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt 92-5226 rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

B..., propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété, a chargé M.

Louis Nury, 3°/ Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 février 1997 ;

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier

la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2001), que la société Edifice, ayant acquis dans un immeuble

A ACQUIS, PAR ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE, LES LOTS 36 ET 37 A USAGE DE GRENIER D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LE CAHIER DES CHARGES D'ADJUDICATION A REPRODUIT UN AVENANT AU REGLEMENT DE

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1992), que les consorts X..., propriétaires d'un lot n 52 comportant un appartement au premier étage dans un immeuble

Sur le moyen unique du pourvoi n° 91-10.116 et le premier moyen du pourvoi n° 91-11.093, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1990), que les époux Y..., propriétaires, dans l'immeuble

4 juillet 2013), que la société Ziah, aujourd'hui en liquidation judiciaire ayant la société Erwan X... pour mandataire liquidateur, a donné à bail commercial à la société Za les lots 1 et 5 d'un immeuble

construire qu'il avait accordé le 6 juillet 1982 à la Société civile immobilière "MONCEAU CONSTRUCTION" en vue de l'aménagement d'un équipement de quartier dans les locaux constituant le lot n° 120 d'un immeuble

SYNDICAT EN JUSTICE LORSQU'IL EST ASSIGNE COMPORTE CELUI DE FAIRE APPEL, SAUF A EN RENDRE COMPTE AUX COPROPRIETAIRES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL N'ETAIT SAISI D'AUCUN APPEL DU SYNDICAT DE L'IMMEUBLE

[P] [U], Madame [M] [R], Monsieur [D] [I] et Monsieur [V] [O] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 1] et pour lequel aucun syndic n'a été désigné.

Le 1er juillet 2004, [C] [J] et [B] [G] ont acquis auprès de [O] [L] les lots n° 166 et 193 au sein d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 5].

Z... un local dans un immeuble en copropriété ; que, dans l'acte de vente, il était prévu qu'une somme de 67 000 francs, représentant une partie du prix d'achat, serait payée par l'acquéreur après constatation

travaux d'amélioration et notamment l'aménagement de la cave, affectés à l'usage commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 1997) que les époux Y..., propriétaires dans un immeuble

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME 'COPROPRIETE DE L'AIRE D'AMBRAIL' S.C.I. AMBRAIL MEDICAL S.C.I. SCI AU PIED DU CHATEAU S.C.

Dans la nuit du 9 au 10 juillet 2004, un incendie a détruit l'immeuble du [Adresse 11], ainsi que des immeubles voisins. Des travaux de reconstruction ont été entrepris.

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Lauzière Saint Charles" et de la société Le Terroir, les conclusions de M.