démontrer la nouveauté et l'efficacité de la méthode prétendument testée"; que, "par ces procédés frauduleux, il a effectivement obtenu des fonds de nombreuses personnes abusées de la sorte"; "qu'il importe

des titres énoncés ci-dessus, à concurrence de la somme de deux cent huit mille francs (208 000 francs), en principal, plus intérêts, conditions, frais et accessoires", ainsi que les stipulations imprimées

de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BLF Impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Union nationale de l'imprimerie

(la société [...]), filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs de la marque [...].

427-6 du Code des douanes, de l'arrêté du 30 avril 1974, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable d'importation

- LA SOCIETE MIDI FRANCE DISTRIBUTION, - LA SOCIETE MEDTRANS INTERNATIONAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour importations

- l'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Hossein X..., pour importation

Z... a informé officiellement son employeur, la société Agep, de son intention d'assurer la représentation de la société Impact 2000 ; que les attestations de Mme Y..., secrétaire au sein de la société

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées

Jamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie

, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'exécution du mandat d'arrêt européen ; "aux motifs qu'"il convient de constater que le mandat d'arrêt européen vise l'infraction d'importation

Juste après les formalités douanières d'importation, les titulaires des certificats d'importation qui sont repris en case 8 de la déclaration en douane (DAU) ont revendu l'ail importé en

Djamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 14 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2021), et les productions, la société Toyota material handling manufacturing France (la société), importe du Japon des composants destinés à être assemblés en

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 février 2020), les sociétés Sodimar et Somaf, établies dans le département de la Guadeloupe, ont pour activité le commerce de gros de boissons et ont importé une

Confirmation du jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, estimant que les manquements de l'employeur (notamme

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité : Industries graphiques-Imprimerie, qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation