X... un complément d'indemnités de préavis, alors selon le pourvoi que l'indemnité de préavis n'est due que lorsque le salarié est apte à exécuter son travail pendant cette période et l'indemnité de préavis

réévaluée ; l'administration a commis une erreur en arrêtant son calcul sur un indice 275 en 2003 et 324 en 2021 ; cette erreur a eu une incidence sur le calcul de son indemnité de résidence à l'étranger

B... a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis de La Réunion, de juger qu'il a droit au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité déterminée sur l'indice 1216,40, comprenant l'indice de base

sur la base des temps de conduite, de travaux divers et de mise à disposition, ne fait aucunement apparaître que les heures de mises à disposition auraient été décomptées sur la base de ces pourcentages

complémentaire de départ ; AUX MOTIFS QUE : « Mme [M] [S] fait valoir que ses indemnités de rupture ont été calculées sur une base erronée, que le PSE prévoyait que "toutes les indemnités de rupture

Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

au SMIC en vigueur en 2020 et en tant que l'indemnité de travail intensif de nuit n'a pas été calculée sur la base de 15 nuits de travail réalisées.

Prétendant que la clause de calcul des intérêts sur la base d'une année de 360 jours figurant dans l'offre serait illicite, l'emprunteuse a, par acte du 20 septembre 2016, fait assigner le prêteur devant

Ils évaluent leur perte financière à 66 500 euros (95 mois) et sollicitent une indemnité de 60 000 euros au titre de la perte de chance, 'outre les intérêts' en application de l'indice BT 01.

L'indemnité à allouer se calcule sur le besoin et non sur la dépense effective. L'aide humaine sera indemnisée sur la base de 25 euros de l'heure soit au total 12925 euros.

Il sollicite, à titre subsidiaire, une indemnité d'un montant de 149 865,65 euros, calculée sur la base du même revenu de référence revalorisé mais en retenant que sans la survenance du fait dommageable

, calculée sur la base d'un loyer mensuel de 400 F en 1969, n'apportent aucune justification à l'appui de leur prétention ; qu'il y a lieu, dès lors, de confirmer, sur ce point, le chiffre de 250 F retenu

e- Sur l'indemnité forfaitaire de 10 % L'appelante relève que l'indemnité forfaitaire contractuelle s'élève à 115 217,43 euros et qu'elle est calculée sur le montant de la créance en principal en ce

sur une base de 18 euros de l’heure et être versé sous la forme d’une rente viagère et non d’un capital ; en tout état de cause, le capital alloué doit être calculé sur la base de la table de capitalisation

et soldes soumis aux retenues pour pension sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixé à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi et

par une indemnité forfaitaire de base à laquelle s'ajoute en cas de déplacement une indemnité forfaitaire de déplacement, l'indemnisation de l'astreinte et du déplacement étant remplacée par une indemnisation

Dans ces conditions, par réformation du jugement déféré, il convient d'accorder aux époux [V] des rappels de rémunération calculée sur la base du SMIC, en tenant compte des repos compensateurs ainsi que

de calcul de l'indemnité du 13e mois.

La salariée fait valoir en substance que : sur les frais de déplacement : - la convention collective nationale du Portage de Presse prévoit une indemnisation des frais de déplacement sur la base d'un

seul salaire de base sur les années non couvertes par la prescription aurait emporté modification unilatérale de l'assiette de calcul de cette prime et condamner la société Seca à verser à Mme Y... un