[F] [Z], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [F] [Z], né le 1er

[G] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; MOTIVATION L'Article L743-13 CESEDA prévoit

d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 avril 2026, à 09h00, par le conseil du préfet des Hauts-de-Seine ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

[C] [F] [P], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [C] [F] [

[V] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 23 avril 2026 à 11 heures 19 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue le 22 avril 2026.

interjeté le 29 Avril 2026 à 15H17 par Monsieur [I] [H] ; A l'audience, Monsieur [I] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation

[D] [I] sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la mainlevée de la mesure , reprenant le moyen soulevé en première instance tiré du défaut d'information à famille sur le placement et faisant

[Q] [N] [V] [W], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de la [Localité 2] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur

du 26 septembre 1991, le juge d'instruction a déclaré la constitution de partie civile recevable et dit que l'instruction suivrait son cours ; Attendu que, pour infirmer cette ordonnance et dire qu'il

créancier si la seconde déclaration de créance effectuée avant que le juge-commissaire ne se prononce le 5 septembre 1995, ne venait pas se substituer à la première déclaration, de sorte que devait être infirmée

La préfecture du Rhône a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 17h53 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue par le premier juge le 4 mai 2026 ainsi

[O] [K] du 22 avril 2026 à 11h57 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Après avoir entendu les observations du conseil de M.

[K] [T] [D], assisté de son avocat, qui renonce aux moyens sur la recevabilité de l'appel et sur l'incompétence du signataire de l'acte et qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet

Xsd [B] [C], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il a été confirmé que M.

[K] [X] [U], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article L 341-1 CESEDA prévoit

, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée de 30 jours ; - par visioconférence, de M.