AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

judiciaire a été ouverte le 4 mai suivant, contre personne non dénommée, des chefs d'association de malfaiteurs en bande organisée, extorsions en bande organisée, trafic de stupéfiants, tentatives d'extorsion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

[R], ès qualités, conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, clôturée par une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié Edouard-Pierre Y... le 29 janvier 1999 ; que Simone X... après avoir interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu s'est désistée dudit appel tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des modalités ouvertes à la consultation, et que les listes provisoires avaient été adressées au centre de traitement informatique ; que, dès lors, la contravention consistant à n'avoir pas consulté préalablement

Nous vous informons que vous bénéficiez de la portabilité des droits que vous avez acquis et non utilisés au titre du droit individuel à la formation (DIF). Ces droits s'élèvent à 40,04 heures.

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-B Pourvoi n° X 23-22.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ...,

Il justifie par ailleurs la non-déclaration de créance par le fait qu'elle n'existait plus, à due concurrence, lors du jugement d'ouverture.

Toute mention contraire est réputée non écrite.

suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de corruption active et passive, blanchiment, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction.

prise du nom d'un tiers.

Dans le cadre d'une première information judiciaire ouverte des chefs notamment d'infractions à la législation sur les armes, l'appartement occupé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A l'issue de l'information ouverte notamment de ce chef, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont la partie civile a relevé appel.