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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403369_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En outre, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son traitement contre le diabète comprend, entre autres, de l'insuline asparte, de l'insuline degludec et de la prégabaline, elle fournit un courrier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C soutient qu'il a fait l'objet d'insultes, de discriminations et de comportements vexatoires de la part de certains de ses collègues.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002341294

Admin. suprême

30 août 1994

30 août 1994

with the record of insulin on the ward.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vous l'avez alors insultée en criant à son égard : « grosse connasse ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1a

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

qui a assisté aux insultes menaces et violences verbales imputables à Monsieur [U] [I].

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102671_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, détenu au sein de cette maison d'arrêt, une sanction de quinze jours de cellule discipline pour des faits d'insultes et menaces à l'encontre d'un membre du personnel pénitentiaire et tentative de

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2102153_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A l'avait insultée, lui avait craché au visage et mis la main sur la mâchoire pour l'empêcher de crier. Enfin, lors de son audition du 17 avril 2019, Mme C, ex compagne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02228

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

ne rapportait pas la preuve ; qu'en revanche, la plainte fait état de bousculades ou altercations violentes, de l'insulte « pute » prononcée en portugais, et autres agissements de nature à constituer le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201495_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B conteste avoir proféré des insultes, menaces ou des propos outrageants, les éléments du compte-rendu d'incident et du rapport d'enquête font foi jusqu'à ce qu'il en soit apporté la preuve contraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605537_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

d’un diabète de type 1 et qu’en l’absence d’une affiliation au régime de sécurité sociale suite au refus de séjour dont elle fait l’objet, elle ne peut plus avoir accès à un traitement par pompe à insuline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

, lequel devant les remontrances du chef d'équipe aurait refusé de se mettre au travail et aurait quitté le lieu de travail ; qu'il lui était également reproché d'avoir le 4 avril 2008 proféré des insultes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400563_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

18 décembre 2023, où elle s'est mise à parler seule et à adopter un comportement étrange, le 9 novembre 2023, où elle a obstrué l'œilleton de sa cellule, le 12 décembre 2023, où elle a manifesté l'intention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[A] et moi-même ont pu apprécier ces insultes. J'ai aussi parfois été surpris par des réflexions gênantes sur des jeunes filles non majeures.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01971_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si ce certificat indique en des termes généraux des problèmes concernant l'accessibilité à l'insuline et l'absence de couverture sociale efficiente, rendant illusoire un suivi cohérent de sa pathologie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

S’il soutient que plusieurs de ces médicaments, à savoir l’insuline glargine, la semaglutide, le candesartan, l’aripiprazole et la lercanidipine, qui ne figurent pas sur le répertoire, daté du mois de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c4

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Il affirme par ailleurs avoir été victime d'insultes, de violences, constitutives d'un harcèlement moral ayant entraîné une altération de son état de santé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002893_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il n'est pas l'auteur des insultes proférées à l'encontre d'un membre du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Il fait observer que la lettre de licenciement fait état d'un seul grief, l'insulte à la clientèle, alors qu'il y a qu'une seule cliente qui se dit victime de ce comportement ; qu'en outre, il n'est pas

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209606_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., en a prononcé la rupture et lui a fait interdiction de recruter de nouveaux apprentis ou des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302902_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

, et des mensonges reprochés à Mme A, y compris des cas d'insultes visant sa hiérarchie en présence de clients ; qu'une salariée en insertion a également témoigné du comportement déplacé de Mme A à son

Source officielle

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