CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403369_20250514
14 mai 2025
En outre, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son traitement contre le diabète comprend, entre autres, de l'insuline asparte, de l'insuline degludec et de la prégabaline, elle fournit un courrier
6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
C soutient qu'il a fait l'objet d'insultes, de discriminations et de comportements vexatoires de la part de certains de ses collègues.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002341294
30 août 1994
with the record of insulin on the ward.
Chambre sociale-2ème sect
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
Vous l'avez alors insultée en criant à son égard : « grosse connasse ».
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
qui a assisté aux insultes menaces et violences verbales imputables à Monsieur [U] [I].
2ème Chambre
DTA_2102671_20231026
26 octobre 2023
B A, détenu au sein de cette maison d'arrêt, une sanction de quinze jours de cellule discipline pour des faits d'insultes et menaces à l'encontre d'un membre du personnel pénitentiaire et tentative de
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2102153_20230511
11 mai 2023
A l'avait insultée, lui avait craché au visage et mis la main sur la mâchoire pour l'empêcher de crier. Enfin, lors de son audition du 17 avril 2019, Mme C, ex compagne de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02228
17 décembre 2008
ne rapportait pas la preuve ; qu'en revanche, la plainte fait état de bousculades ou altercations violentes, de l'insulte « pute » prononcée en portugais, et autres agissements de nature à constituer le
DTA_2201495_20240425
25 avril 2024
B conteste avoir proféré des insultes, menaces ou des propos outrageants, les éléments du compte-rendu d'incident et du rapport d'enquête font foi jusqu'à ce qu'il en soit apporté la preuve contraire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605537_20260317
17 mars 2026
d’un diabète de type 1 et qu’en l’absence d’une affiliation au régime de sécurité sociale suite au refus de séjour dont elle fait l’objet, elle ne peut plus avoir accès à un traitement par pompe à insuline
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418
23 novembre 2011
, lequel devant les remontrances du chef d'équipe aurait refusé de se mettre au travail et aurait quitté le lieu de travail ; qu'il lui était également reproché d'avoir le 4 avril 2008 proféré des insultes
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400563_20240313
13 mars 2024
18 décembre 2023, où elle s'est mise à parler seule et à adopter un comportement étrange, le 9 novembre 2023, où elle a obstrué l'œilleton de sa cellule, le 12 décembre 2023, où elle a manifesté l'intention
Chambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
[A] et moi-même ont pu apprécier ces insultes. J'ai aussi parfois été surpris par des réflexions gênantes sur des jeunes filles non majeures.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01971_20241106
6 novembre 2024
Si ce certificat indique en des termes généraux des problèmes concernant l'accessibilité à l'insuline et l'absence de couverture sociale efficiente, rendant illusoire un suivi cohérent de sa pathologie
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
S’il soutient que plusieurs de ces médicaments, à savoir l’insuline glargine, la semaglutide, le candesartan, l’aripiprazole et la lercanidipine, qui ne figurent pas sur le répertoire, daté du mois de
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
Il affirme par ailleurs avoir été victime d'insultes, de violences, constitutives d'un harcèlement moral ayant entraîné une altération de son état de santé.
7ème Chambre
DTA_2002893_20230526
26 mai 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il n'est pas l'auteur des insultes proférées à l'encontre d'un membre du personnel.
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
Il fait observer que la lettre de licenciement fait état d'un seul grief, l'insulte à la clientèle, alors qu'il y a qu'une seule cliente qui se dit victime de ce comportement ; qu'en outre, il n'est pas
9ème chambre
DTA_2209606_20260306
6 mars 2026
B..., en a prononcé la rupture et lui a fait interdiction de recruter de nouveaux apprentis ou des jeunes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
, et des mensonges reprochés à Mme A, y compris des cas d'insultes visant sa hiérarchie en présence de clients ; qu'une salariée en insertion a également témoigné du comportement déplacé de Mme A à son
Page 33 sur 303
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.