AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 2004), Mme X..., embauchée

Par un arrêt du 22 juin 2016, réformant un jugement du 30 juillet 2012 d'un tribunal de grande instance, une cour d'appel a statué sur les points en litige entre les parties. 4.

Claude Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

Par courrier remis en main propre le 09 mai 2023, Monsieur [G] [K] [Z] a donné congé pour le 30 mai 2023. Par jugement du 19 mai 2023, le divorce entre Monsieur et Madame [K] [Z] a été prononcé.

Par requête en date du 19 septembre 2006, Mme [M] [I] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains d'une demande en divorce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... à la cause devant le tribunal de grande instance, la cour d'appel a violé les articles 369 et 372 du code de procédure civile ; 6°/ que les instances en cours à la date du jugement de mise en liquidation

Y... a introduit le 22 septembre 1989 une deuxième instance au fond devant le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires et de diverses primes et indemnités ; Attendu que M.

Sur requête de Madame [C], par ordonnance en date du 23 juin 2011, le tribunal d’instance de SARREBOURG a ordonné le partage judiciaire de la communauté de biens ayant existé entre les époux divorcés [

ans; que ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance, sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé; qu'en l'espèce, en retenant, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nuveau

[E], la cour d'appel a violé l'article 397-1-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

, l'arrêt retient qu'il résulte des documents soumis à la cour d'appel que l'appelant étant décédé, ses héritiers régulièrement appelés en la cause n'ont pas désiré poursuivre l'instance ; Qu'en se

[G] [T] n'avait accompli aucune diligence de nature à interrompre la péremption, quand à défaut de reprise de l'instance, aucun délai de péremption n'avait recommencé à courir, la cour d'appel a violé

d'appel de Versailles le 14 novembre 2014 ; que par arrêt du 27 novembre 2014, la cour d'appel a donné acte au salarié de son désistement d'appel, a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclarée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.