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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

des négociateurs impliqués dans les montages frauduleux mis en place ; Attendu qu'à l'issue de l'information, des dirigeants et des cadres de la SNEA et de certaines de ses filiales ainsi que des intervenants

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdd37a3486601a06cba58ae

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

tant que de besoin, - désigner un expert ayant pour mission de se prononcer sur la nécessité d'une présence humaine de sécurité au chevet de Simon X..., en sus de l'aide humaine prodiguée par les intervenants

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La société Form'Impact a enregistré au compte 604 " achats d'études et prestations de services " et au compte 62262 " honoraires artistiques " sept dépenses correspondant à des prestations d'intervenants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0418JUD004396619

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

    À partir de février 2018, le requérant reçut la visite régulière d’un intervenant extérieur issu d’une association d’appui aux détenus avec qui il développa de bonnes relations ainsi que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002198693

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    Le professeur Pounder enseignait à la faculté de médecine légale de l'université de Dundee, et était notamment professeur au Royal College of Pathologists , intervenant extérieur au Hong

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le contenu de cette formation peut s'appuyer sur des guides faisant référence.() Avant toute intervention, les prestataires extérieurs sont sensibilisés aux risques générés par leur intervention.() ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60372c85504a040780c661aa

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

sociétés Orange ont commencé à mettre le projet en 'uvre à compter du 2 mai 2014 en mettant d'ailleurs en place le « comité de suivi » composé de dix-sept membres dont quatre élus du CHSCT et un intervenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201578

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

retraite, dont l'objet est précisément d'héberger les personnes âgées dépendantes en leur assurant toutes les prestations nécessaires à leur survie, alors que le texte vise de façon claire des salariés intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02233

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; ALORS DE TROISIEME PART QUE la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la reprise des tâches accomplies par le salarié licencié par un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01821

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

sociétés Orange ont commencé à mettre le projet en oeuvre à compter du 2 mai 2014 en mettant d'ailleurs en place le « comité de suivi » composé de dix-sept membres dont quatre élus du CHSCT et un intervenant

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd8a

Cassation

1 juin 1987

1 juin 1987

aux articles 1er, 4, 5, 20 du décret du 29 novembre 1977, définissant " les règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405da8

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

sans s'expliquer sur les raisons techniques, juridiques ou financières justifiant que leur autorité soit exclue dans ces domaines, d'ailleurs non représentatifs de ceux dans lesquels intervenaient les

Source officielle
CC

comm

61372680cd580146774260cf

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

de l'arrêt qu'une salariée de la Société européenne de staff assurait pour la société Tonimm, sans convention de refacturation, les tâches administratives et accessoirement comptables, un cabinet extérieur

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87359

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

LITIGE En septembre 1995, madame Marie France X... est entrée au service de L'ASSOCIATION IMMOBILIERE ECOLE OZANAM qui gère notamment une école primaire d'enseignement privé catholique, en qualité d'intervenant

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CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

de Lorfonte entreprise utilisatrice, n'avait pas assuré la coordination générale des mesures de prévention qu'il avait prises et de celles qui avaient été prises par les chefs des entreprises qui intervenaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110454

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'administrateur judiciaire de l'hôtel Royal Monceau pour tenter d'obtenir un contrat de gestion, cette mission n'ayant pas été couronnée de succès, puisqu'il a été finalement décidé de faire appel à un intervenant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00113

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00114

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00116

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00117

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant

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