La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Madame Sabrina X...à l'encontre du jugement du 13 juillet 2007 du juge des enfants de Bobigny qui a, sur délégation de compétence du juge des enfants

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Par jugement en date du 14 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a : - Dit et jugé que le licenciement de M. [P] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - Débouté M.

des enfants maintenant le placement de son fils A auprès de l'aide sociale à l'enfance.

DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard

DES ENFANTS ET QUE LES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE NE PEUVENT FAIRE OBSTACLE AU LIBRE EXERCICE DE LA RELIGION FAMILIALE DE L'ENFANT ET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE S'IL EST ADMIS QUE, POUR DES RAISONS

des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

La Cour a confirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, considérant que l'obligation de l'assureur de verser une provision n'était pas sérieusement contestable, malgré l'exclusion de garan

Stéphane, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15

B..., né le 20 mai 2005 en Côte d’Ivoire, a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du Val-de-Marne dans le cadre d’un jugement en assistance éducative en date du 20 juillet 2022

s'était rendue Mme [E] les 28 septembre 2021 et les 8 et 21 avril 2022 était subordonné à la présentation d'un passe sanitaire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'établissement pour enfants

* Alain X... a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 10 JANVIER 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - confié jusqu'au 10/01/2013, Jade X... à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille

Il résulte de l'instruction que la situation de Mme B et de ses enfants mineurs est de nature à emporter pour eux des conséquences graves, de nature à justifier l'intervention du juge des référés saisi

à l'audience fixée le 6 mai 2026 par le juge des enfants ; - il n'y a pas d'atteinte à une liberté fondamentale justifiant qu'avant que le juge des enfants se prononce, un hébergement d'urgence lui

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

précise que : « Pour l'accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l'aide sociale à l'enfance peut faire appel à

C..., ressortissant camerounais né le 20 juillet 2007, a été confié à l’aide sociale à l’enfance de la Vienne jusqu’à sa majorité par un jugement du 19 juin 2024 du juge des enfants du tribunal judiciaire

des Pyrénées-Atlantiques d'ordonner sa prise en charge ainsi que celle de ses deux enfants par le service de l'aide sociale à l'enfance et de lui attribuer un hébergement sans délai à compter de la notification

Par un jugement du 25 novembre 2025, notifié le 23 décembre 2025, la juge des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux a confié le jeune A...

sanitaires et sociales, Aide à l'enfance, dont le siège est 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex, défendeur à la cassation ; En présence de : M. le procureur général, près la cour d'appel