2023 DÉBOUTE GC JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [O], agissant en sa qualité personnelle, en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] et en qualité de représentante

W... est décédé à l'âge de 59 ans d'une dégradation hémodynamique à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 29 septembre 2010 par M. S...

[Y], les preuves de l'intervention de Mme [R], de M. [G], de M. [A] -qu'elle démontre encore que M.

indemnités de rupture visées à l'article 80 duodecies du code général des impôts, les fonctions du contribuable qui est licencié et dont les mandats sociaux sont par voie de conséquence révoqués ; que l'intervention

suspension ou l'arrêt de la visite ; qu'il en résulte que sa mission prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie du procès-verbal et de l'inventaire à l'occupant des lieux ou à son représentant

-G..., au motif que n'était pas rapportée la preuve d'une déclaration de créance faite au nom de cette société dans le délai légal de déclaration, et que l'intervention devant le juge-commissaire de la

Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

[D] et [V], ainsi que la société, faute d'avoir pu identifier l'organe ou le représentant ayant agi frauduleusement pour son compte. 5.

X... en intervention forcée et a demandé au tribunal de désigner, au vu des documents, le créancier de la commission; que le Tribunal a retenu que la commission était due à la société Desbrook et a rejeté

W] [Y] [I] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [Y] [I] veuve [H], ès-qualité de représentante

N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [Q] épouse [E], en qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur [H] [E]

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] N°SIRET : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A

crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur de rechange ainsi qu'un lot important de pièces détachées et d'outillage représentant

disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 février 2026 ENTRE : Madame [X] [E] veuve [D], tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante

cependant, il ne peut être soutenu que cette empreinte qui n'avait pas été signée par Tove Y... constitue un moyen de paiement quand bien même, ainsi que l'atteste sa banque, la Lloyd's Bank, la somme représentant

de l'affirmation de certains témoins assurant avoir avisé l'EDF ou la mairie de Sannois, propriétaire de l'ouvrage qu'elle concède à EDF, de l'absence de grille de protection, aucune trace de ses interventions

[F] [U] [E] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Célia MARTIN-GRIT Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEMANDEUR 1/ GSI [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me

non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal

Cette assignation en intervention forcée a fait l’objet d’une disjonction et a été enregistrée sous le numéro RG 25/10914.

Le 10 novembre 2025, l'UES Seris ESI a assigné en intervention forcée le syndicat CGT Seris centre.