CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3ad
20 juin 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - ISRAEL
Juge des référés
ORCA_26PA02577_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Israel, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription
2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0152 et par Maître Michel DESILETS, avpcat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
APPELANTE Madame [Q] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1936 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] (ISRAEL) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461575.20230320
20 mars 2023
Mme A, ressortissante israélo-américaine, a souscrit le 28 octobre 2019, une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison de son mariage avec un ressortissant français.
7ème Chambre
DTA_2209249_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 juin, 10 octobre et 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Israel, demande au tribunal : 1°)
Cour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
(pris en son nom personnel et au nom de ses enfants Luciana, Daniella, Mirela et Crhistian, madame Anna D..., madame Ginette E... et monsieur Israel E... afin de : - voir constater que ceux-ci se trouvent
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835102
13 janvier 1995
Z... soutient qu'une lettre a été adressée par le parti du travail israélien appelant à voter pour Mme A..., candidate tête de la liste "Génération francophone" ; qu'une lettre a été envoyée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008000608
28 juillet 1999
muni d'un titre de séjour, l'intéressé s'est rendu en Cisjordanie à l'été 1987 pour y retrouver sa famille ; qu'eu égard à la circonstance que le passeport qu'il avait dû remettre aux autorités israéliennes
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302872_20231022
22 octobre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 du maire de Niort portant interdiction de la conférence " Rencontre débat sur l'apartheid israélien
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2005311_20220630
30 juin 2022
A B, ressortissant israélien a présenté le 5 août décembre 2020 une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L.313-11 4°, L.313-11 6°, et L.313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00698
26 octobre 2022
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parx France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société On Track Innovations Limited (OTI), société de droit israélien
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10664
25 octobre 2023
dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parx France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société On Track Innovations Limited (OTI), société de droit israélien
67100407fac14a1f31d9b8be
14 octobre 2024
LAFITAN - #C0753 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée par Me Christine ECHALIER DALIN - #P0337 représentée par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL
Service des référés
687005bab8daa57c7f66a4c7
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS - #A0449 DEFENDERESSE S.A.R.L.
PCP JTJ proxi requêtes
679297d1304ff28fe37e318c
14 janvier 2025
Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL
civ2
613722bdcd58014677400d71
12 juin 1996
Israêl, les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100164
9 février 2012
Aix-en-Provence, 18 juin 2010), que les 12 mai et 18 juillet 2005, Régis X..., artiste-peintre, a commandé auprès de la société Achre deux insertions publicitaires, la première à paraître dans la "Revue Israélite
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
née le 17 Juin 1956 à Tel aviv (ISRAEL) demeurant ... Représentée par Me Ib christian PEDERSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0855 Monsieur David Z...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002626105
14 mars 2013
Its anti-Semitic and anti-Israel statements have led the government of Germany to ban it ...
Page 33 sur 94