par la société Castorama à la loi du 27 décembre 1973 à raison du dépassement de la surface de vente autorisée par un arrêté ministériel du 28 janvier 1985 dans le secteur d'activités bricolage, jardinerie

[N] a acquis une maison ancienne en bon état avec jardin et terrain et s'y est établi avec son fils de 10 ans, scolarisé dans la commune. 7.

de formation de la société Natyce ayant débuté dans la seconde moitié de l'année 2010, Mme [V] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra Bastille et Jardins

partie supérieure du talus et que le mur de soutènement s'est effondré ; que, le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 1987), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant transformé des fenêtres de leur rez-de-jardin

La Sarl Noura Ima soutient qu'une partie des meubles ont été remis en place le 4 mai 2018 et qu'il manque 15 tables, 15 chaises, 2 parasols, 8 jardinières, 12 plateaux et 2 chauffages parasols.

assurances région Aquitaine Bordeaux, ont assigné l'Association syndicale du Lotissement du Lac et sa compagnie d'assurances l'UAP en réparation du préjudice causé au véhicule par la présence d'une jardinière

. en pénétrant dans une propriété privée a commis une faute légère, entraînant une exonératoin partielle de la Soginorpa ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant, d'une part, que la maison et le jardin

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Les Jardins

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil : Attendu que Melle X... a été engagée par l'Institution de Gestion Sociale des Armées (I.G.E.S.A.), en qualité de jardinière

pour condamner la société MPDA à payer à chacun des salariés, dans le cadre des ressources de remplacement stipulées à l'article 3.3.2 de l'accord du 22 mai 1997, des sommes au titre de l'indemnité de jardin-jardinier

A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise territorial, exerce des fonctions de jardinier au sein de la commune de l'Ha -les-Roses.

A..., titulaire du grade d’adjoint technique principal de deuxième classe, exerce les fonctions de jardinier au sein de la commune de l'Ha -les-Roses.

LE JARDIN DU LOUP représentée et plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée

Z... d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, M. et Mme X... l'ont assigné en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage ; que M.

.] ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2017), qu'en 2009 et 2013, M. et Mme Y... ont découvert plusieurs lingots d'or enfouis dans le sol du jardin du bien

Y... une explosion s'est produite, endommageant le jardin de Mme Bovery; que celle-ci a demandé réparation de son préjudice à M.

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Batigolf, demeurant ..., 3°/ de la société Les Jardins du lys, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque