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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834882

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant trois mois, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a jugé que l'intéressée avait autorisé son mari, employé au laboratoire

Source officielle
CC

soc

G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997c/Mme X

6079b1a89ba5988459c52f02

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Attendu que la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997 contre Mme X..., pharmacienne-biologiste, directrice d'un laboratoire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698640

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

GIROLAMI, pharmacien, ancien adjoint au directeur du laboratoire départemental et dépourvu du certificat de pathologie médicale, et était tenu de refuser de le nommer assistant titulaire de biologie ;

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895557

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN" exploite un laboratoire d'analyses de biologie médicale, et que les immobilisations dont elle a fait état au soutien de sa prétention à bénéficier de l'exonération d'impôt

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53164

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Alain X..., engagé le 1er janvier 1974 en qualité de directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale, puis de directeur, par le CIDET, aux droits duquel se trouve depuis 1978 le COSEM,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

médicales nécessaires à ses patients, au Docteur Jacques X..., exerçant, lui, l'activité libérale de laboratoire d'analyse.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ae

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, ne pouvait être pris en charge et, d'autre part, que le remboursement de l'examen du caryotype foetal par un centre ne figurant pas sur la liste des laboratoires

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0ffcdc6046d4789b493

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839008

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

A, codirecteur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale avec trois autres praticiens, d'une interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, la section des assurances

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f106e

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale LAFAYE-HERMINEAUD, dont le siège social est sis à Royan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8730a

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

de Génétique Moléculaire de NANTES après prélèvements effectués par le Laboratoire COUTURIER à MOULINS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b32

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

En ce qui concerne l'absence du 8 septembre 2009 elle invoque des attestations écrites du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre et du Laboratoire d'analyses de biologie médicale KALIBIO, lesquelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008074752

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

X..., celui-ci avait cessé d'exercer son activité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale et n'était plus inscrit au tableau de l'ordre en cette qualité à la suite du retrait de l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110582

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[Z], les sociétés SPFPL [L] et SPFPL [Z] et la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale de [Localité 5], biologistes co-responsables Mme [Y] [L], M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d55

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO C/ [C] Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI - Me

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938959

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007828967

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Yvon X... au tableau du conseil central de la section G en vue de la reprise par ce dernier en qualité de directeur du laboratoire d'analyse de biologie médicale, sis ...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364616

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

A, B, C et Mme D, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300978_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'analyse de biologie médicale.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007831616

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

du service médical ou une économie dans le coût du traitement ainsi que les prescriptions de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes, la révision des cotations et l'interprétation de

Source officielle

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