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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834882
9 avril 1993
à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant trois mois, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a jugé que l'intéressée avait autorisé son mari, employé au laboratoire
soc
G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997c/Mme X
6079b1a89ba5988459c52f02
24 janvier 2002
Attendu que la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997 contre Mme X..., pharmacienne-biologiste, directrice d'un laboratoire
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698640
28 mai 1986
GIROLAMI, pharmacien, ancien adjoint au directeur du laboratoire départemental et dépourvu du certificat de pathologie médicale, et était tenu de refuser de le nommer assistant titulaire de biologie ;
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007895557
8 janvier 1997
"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN" exploite un laboratoire d'analyses de biologie médicale, et que les immobilisations dont elle a fait état au soutien de sa prétention à bénéficier de l'exonération d'impôt
6079b1ae9ba5988459c53164
13 juillet 2004
Alain X..., engagé le 1er janvier 1974 en qualité de directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale, puis de directeur, par le CIDET, aux droits duquel se trouve depuis 1978 le COSEM,
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
médicales nécessaires à ses patients, au Docteur Jacques X..., exerçant, lui, l'activité libérale de laboratoire d'analyse.
613722b8cd580146774009ae
20 juin 1996
en un lieu distant de plus de 150 kilomètres, ne pouvait être pris en charge et, d'autre part, que le remboursement de l'examen du caryotype foetal par un centre ne figurant pas sur la liste des laboratoires
1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839008
21 mai 2008
A, codirecteur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale avec trois autres praticiens, d'une interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, la section des assurances
6137211bcd580146773f106e
1 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale LAFAYE-HERMINEAUD, dont le siège social est sis à Royan
6253c917bd3db21cbdd8730a
27 juillet 2004
de Génétique Moléculaire de NANTES après prélèvements effectués par le Laboratoire COUTURIER à MOULINS.
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
En ce qui concerne l'absence du 8 septembre 2009 elle invoque des attestations écrites du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre et du Laboratoire d'analyses de biologie médicale KALIBIO, lesquelles
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008074752
19 novembre 1999
X..., celui-ci avait cessé d'exercer son activité de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale et n'était plus inscrit au tableau de l'ordre en cette qualité à la suite du retrait de l'autorisation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110582
14 septembre 2022
[Z], les sociétés SPFPL [L] et SPFPL [Z] et la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale de [Localité 5], biologistes co-responsables Mme [Y] [L], M.
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d55
26 octobre 2022
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO C/ [C] Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI - Me
CETAT:CETATEXT000007938959
10 mai 1996
de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article
CETAT:CETATEXT000007828967
8 janvier 1993
Yvon X... au tableau du conseil central de la section G en vue de la reprise par ce dernier en qualité de directeur du laboratoire d'analyse de biologie médicale, sis ...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364616
18 juin 2010
A, B, C et Mme D, pharmaciens biologistes directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, ont demandé à la chambre de discipline du Conseil national de cet ordre professionnel d'ordonner que
6ème Chambre
DTA_2300978_20250624
24 juin 2025
d'analyse de biologie médicale.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007831616
16 décembre 1992
du service médical ou une économie dans le coût du traitement ainsi que les prescriptions de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes, la révision des cotations et l'interprétation de
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