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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01584

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

cr

613725e8cd58014677421756

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

M..., et d'une lettre de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02490

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

le même représentant du ministère public, le même greffier et les avocats de l'accusé ; que le président a fait comparaître l'accusé et en sa présence a, en audience publique, donné lecture des réponses

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f209

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 327 du Code de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi, ainsi que, lorsque

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec37

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

qu'après la lecture de sa déposition par le président" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'usant de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture, à titre de renseignements

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223bf

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a7

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6ad

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

de la décision par le président ou par l'un des juges et que, dans le cas prévu par l'article 398 alinéa 1er dudit Code, cette lecture peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427142

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa2e

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

a donné lecture des questions principales, ainsi que des questions subsidiaires de complicité qu'il se proposait de poser comme résultant des débats; que les parties n'ont présenté aucune observation

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1a780ecdc6046d4775211f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

VANZO , premier président, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

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CC

cr

613725d2cd58014677420c63

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df38

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

constate qu'après que les experts ont été autorisés à se retirer, le président a présenté aux assesseurs et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les planches photographiques cotées D 40

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a versé deux lettres et deux clichés photographiques adressés par M.

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CC

comm

61372389cd5801467740b14f

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100173

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00724

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eddie Z

6137258fcd5801467741ecd4

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

, ni du magistrat qui a donné lecture de l'arrêt ; "alors que, d'une part, la composition de la Cour doit être identique lors des audiences des débats, du délibéré et de lecture ; qu'en l'espèce, la

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