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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500093_20250507
7 mai 2025
n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux
DTA_2500116_20250528
28 mai 2025
DTA_2500117_20250528
DTA_2500121_20250528
DTA_2500139_20250528
DTA_2500142_20250528
DTA_2500143_20250528
DTA_2500161_20250710
10 juillet 2025
civ1
60794ce59ba5988459c476fa
22 février 2000
Z..., et de lui avoir fait défense de sortir les enfants du territoire métropolitain sans l'accord écrit de leur père, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007890390
26 juin 1995
d'une part à l'annulation de la délibération en date du 8 février 1984 du comité du syndicat des transports en commun de la région lyonnaise relative aux opérations d'accompagnement de la ligne D du métropolitain
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504347_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A conteste la décision de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes
ORTA_2602918_20260309
9 mars 2026
C... conteste la décision de la commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées qui lui a été notifiée le 21 janvier 2026 relative à sa demande
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
Il s'ensuit que le programme de KTO Radio s'avère original en DAB + sur la couche métropolitaine.
2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
° [Numéro identifiant 1] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606119_20260413
13 avril 2026
caractère du site et aux lieux avoisinants ; * le motif opposé tenant à la méconnaissance de l’article B.2.3.3 « Couronnement » des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311328
30 juillet 2014
l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
JU 8ème chambre
DTA_2207904_20241128
28 novembre 2024
B, - et les observations de Me Rey, pour le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
Ils soutiennent que : - le projet méconnaît l'article R. 111-27 du code l'urbanisme et les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole relatives à la préservation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407172_20240730
30 juillet 2024
(RTM) de suspendre la procédure de passation de l'accord-cadre " Travaux de rénovation des stations de métro de la régie des transports métropolitains - Lot 1 : serrurerie " ; 2°) d'enjoindre à cette
ORTA_2303040_20230612
12 juin 2023
Elle soutient que le cumul de mandat de député avec celui de conseiller métropolitain n'est pas prohibé par les dispositions de l'article LO 141-1 du code électoral.
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