traitant ou par un médecin conseil de son choix, -Aviser le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse qu’ils peuvent assister à l’expertise, -Procéder à son examen clinique et prendre connaissance

Il retient qu'à cette date, le médecin traitant de Mme [H] avait établi un certificat sur formulaire accident du travail considérant une reprise du travail au 13 décembre 2010, laquelle n'interviendra

La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis

traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.

[R] produit un certificat médical de son médecin traitant le docteur [O] en date du 14 octobre 2024 qui indique qu'il doit être considéré comme consolidé au 1er juin 2017.

lorsque le praticien agissant à titre de consultant reçoit seul le malade à son cabinet à la demande du médecin traitant ; qu'en décidant néanmoins que M.

Le dossier de demande de son médecin traitant fait état d'un périmètre de marche de 200 m, et précise que Mme A n'a aucun besoin d'aide technique, la case " ralentissement moteur " n'a pas été cochée,

personne de cette salariée ; " alors, en tout état de cause, que l'énonciation de l'arrêt attaqué selon laquelle " les certificats médicaux établis aussitôt après les faits par les médecins traitants

B a sollicité son placement en congé de longue maladie en joignant un certificat médical émanant de son médecin traitant.

avec son médecin traitant et qu'un protocole avait été établi et suivi.

X... avait invoqué le caractère non-contradictoire, dès lors qu'il n'avait été assisté, malgré ses demandes, ni par son conseil, ni par son médecin traitant, au motif qu'il ressortait de leur rapport que

en vue d'un travail à temps partiel tel que préconisé par son médecin traitant le 01.04.2014.

Il précise qu'il y avait joint le certificat médical de rechute au 18 juillet 2018 et ajoute à cet égard que la caisse lui avait proposé par courriel du 25 juin 2021 de faire établir par son médecin traitant

travail de son médecin traitant jusqu'au 5 août 1993 a refusé de se soumettre, le 8 juillet 1993, à la seconde contre-visite médicale demandée par l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief au

N'ETAIT PAS LE MEDECIN TRAITANT ALORS QUE, D'AUTRE PART, ELLE AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES M. A... FAISAIT VALOIR QUE LE DOCTEUR X...

SECURITE SOCIALE, ET SANS DONNER DE MOTIFS SUFFISANTS A SA DECISION, METTANT AINSI LA COUR DE CASSATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN

en vue de la reprise du travail par le salarié, la période de suspension du contrat de travail prend fin, peu important à cet égard que le salarié continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin

contrôleur concluait à une reprise du travail "souhaitée" pour le 16 novembre 1993; que le salarié, ayant bénéficié d'un nouvel arrêt de travail de son médecin traitant a repris le travail le 1er décembre

DES PRESTATIONS, L'AVAIT AVISEE LE 24 MARS 1975 QU'ELLE NE CONSIDERAIT PAS QUE LA REPRISE DU TRAVAIL A MI-TEMPS ETAIT DE NATURE A AMELIORER SON ETAT, CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRMAIT SON MEDECIN TRAITANT

Y..., après interrogation par celui-ci du médecin traitant de Mme X..., M.