, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les chèques et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

303.000 € *les meubles évalués par Primardeco 9470 € *le fonds artisanal de tapisserie-décoration au nom de Mme X... 20.000 € *le compte courant de l'entreprise CRE-ACTIV 9.000 € *le véhicule Audi A3 mémoire

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la SA Etandex d'avoir envoyé une copie de son mémoire en réclamation préalable au maître d'œuvre, conformément à l'article 50-1-1 du CCAG

Coron, lequel est préalable : Attendu que pour les motifs exposés dans son mémoire reproduit en annexe au présent arrêt, la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi incident, qui est préalable, tel qu'il

: Attendu que Mme Solange X..., secrétaire de direction à l'association La Rive, gestionnaire d'une maison de retraite, a été licenciée pour faute lourde ; Sur le troisième moyen, qui est préalable

les a assignés en constatation de la résolution de plein droit de la vente ; que l'arrêt attaqué l'a déboutée de ses demandes ; Sur les deuxième et troisième branches du moyen unique, qui sont préalables

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

William Y..., signataire de la déclaration écrite de pourvoi, était joint à cette déclaration ; Que le pourvoi est donc recevable ; Sur le premier moyen de cassation, tel que figurant au mémoire

en demande et reproduits en annexe au présent arrêt, l'examen de ce pourvoi étant préalable : Attendu, d'une part, que le grief exposé au premier moyen est irrecevable comme étant présenté pour la

[K] a déposé un mémoire ampliatif soulevant un moyen unique articulé en cinq branches. Par mémoire en réplique du 14 mai 2019, M.

montants en principal, outre intérêts aux taux conventionnels, par des cautionnements consentis par les époux X..., communs en biens ; Sur le second moyen du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire

X... des condamnations prononcées contre lui; Sur les deux moyens réunis du pourvoi provoqué qui est préalable, formé par les héritiers de Robert X... et par M.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent arrêt, et qui est préalable ; Attendu que le jugement, dont les motifs ont

Houayou, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 31 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MORBIHAN sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M.

X... a présenté une paralysie des membres inférieurs ; qu'ayant gardé d'importantes séquelles, il a assigné en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice le centre hospitalier Saint-Joseph