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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

des licenciements (Soc., 5 mars 2008, pourvoi n° 07-41.964, Bull. 2008, V, n° 47). 12.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca1

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Au cours de l'entretien préalable Alain X... a reconnu les faits et a demandé une sanction autre que le licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca3

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Au cours de l'entretien préalable Alain X... a reconnu les faits et a demandé une sanction autre que le licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11235

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Il est fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués d'AVOIR rejeté les contestations par les salariés de la société RPC Tedeco Gizeh Troyes, des licenciements économiques dont ils ont fait l'objet ; AUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cb

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

De même, celui-ci, reprochant au salarié son absence, l'a menacé d'un licenciement pour faute grave alors même qu'il se trouvait en situation d'inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

697c5604cdc6046d47388b60

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

acharnement de la part de ses collègues - une stigmatisation permanente en raison de son état de santé - une affectation volontaire de dossiers plus complexes que ceux confiés à ses collègues - des menaces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300043_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ce point, la représentante syndicale FO du personnel soignant a dénoncé, par un courrier du 3 juin 2015, le comportement abusif de Mme A... à l’égard du personnel, relevant du harcèlement moral avec menace

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10642

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Monsieur O... il ressort que – l'interdiction de répondre au téléphone, matérialisée par mail du 14 novembre 2005, constitue une instruction relevant du pouvoir de direction de son employeur ; - la menace

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CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

laquelle il reproche à un supérieur hiérarchique de l'avoir exclu du planning d'astreinte sans motif, d'avoir crié à plusieurs reprises, de l'avoir insulté devant ses collègues de travail et d'avoir menacé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

de l'Hérault et du Pas-de-Calais et avant de faire part de son intention de saisir à cet effet le conseil de prud'hommes ; que les échanges qui ont suivi sont perçus de la part du salarié comme des menaces

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cf

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Enfin elle faisait valoir qu'il résultait des notes de sevice produites que le management de son employeur était particulièrement agressif et très stressant (menaces de suppression de primes et menaces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01538

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

reclassement tels que prévus par l'article L. 1233-62 du code du travail doivent porter sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qui sont occupés par les salariés menacés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01560

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... a procédé au licenciement des salariés non repris, dont M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00693

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement abusif, d'une indemnité de requalification et d'une

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CA

Chambre 4 A

6360c5423c369c7f74996d51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

description peu flatteuse'» faite de Monsieur [N] pendant l'entretien préalable, tout en soutenant qu'il n'y a aucun abus en l'espèce, et reprochant par ailleurs à Monsieur [N] sa propre attitude de menace

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CA

Chambre 4-7

6440d772e704a005d1ed6ce8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame [L] outre qu'elle m'a accusé de chantage, ce qui m'a fortement blessé, ayant été jusqu'à me menacer de licenciement pour faute lors de sa venue au bureau des 17 et 18 avril dernier (...)'.

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CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'employeur n'avait alors aucun reproche sérieux à lui faire ; que le caractère artificiel de cette procédure disciplinaire est révélé par la fin de cette mise à pied dès le 12 octobre ; que l'employeur l'a menacée

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

licenciement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

fait observer l'employeur, que l'attestation médicale du cardiologue faisant état de douleurs thoraciques exacerbées par le stress est postérieure à sa mise à pied,(dans un contexte par conséquent de menace

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] expose que, depuis 2015, il fait l'objet de dénigrements, d'agressivité, de reproches incessants, de brimades, de mise à l'écart, de propos déplacés devant d'autres salariés, d'injures et de menaces

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