et qu'il n'est pas contesté, d'une part, que le président de la commission de spécialistes pour les 25ème et 26ème sections de l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes, dans un message

ordonnance autorisant un huissier de justice à accéder aux données contenues dans l'ordinateur mis par elle à la disposition du salarié et à prendre connaissance, pour en enregistrer la teneur, des messages

Par message électronique du 10 janvier 2024, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelant de justifier de l'acquittement du timbre fiscal prévu par l'article 963 du code de procédure civile

adressé le 12 janvier 2024, Madame [G] [N] a informé le juge de la mise en état que les parties ont accepté d’entrer en médiation judiciaire, ce qui a été confirmé par messages électroniques par les conseils

, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages

Communiquée le 7 mars 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38861/09 Nurettin KILIÇOĞLU contre la Turquie introduite le 24 juin 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la divulgation du contenu de messages

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 avril 2025 et par déclaration électronique du 18 août 2025, M. [O] [I] a relevé appel du jugement.

Par un message électronique du 12 décembre 2025, le conseil de la société AZRA CAFE a indiqué que celle-ci avait fait l’objet d’un jugement rendu le 12 novembre 2025 par le Tribunal de commerce de BOBIGNY

conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, DISONS que l’Association U.M.E.D.C.A.B. informera le Greffe de la 7ème Chambre Civile du nom du médiateur désigné par message

Mme B qui allègue ne pas avoir été en mesure d'ouvrir le message électronique qui lui a été adressé le 22 juillet 2022 par la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes doit être regardée

Elle justifie en effet d'un 'incident sur le réseau éléctrique alimentant (son) installation' au moyen d'un message éléctronique de la société Enedis.

Par message électronique reçu le 25 Septembre 2025, [L] [D], assistant juridique du cabinet [5], a informé le tribunal que la société [8] entendait se désister purement et simplement de l’instance.

S'il a, par message électronique du 25 septembre 2023, justifié avoir signifié ses conclusions à l'intimé, l'acte produit à cette fin ne comporte pas les pièces jointes et notamment pas les conclusions

clôture du 12 décembre 2023 ; Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Vu l’article L. 622-21 du code de commerce ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que par message

Si l'avocat des appelants a, par message électronique du 28 juin 2024, justifié avoir signifié leurs conclusions à l'intimé, ils n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article

déclaration d'appel du 16 janvier 2024 de Monsieur [N] intimant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon ; Vu les conclusions de Me Fita transmises au greffe le 18 janvier 2024 par message

que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 27 juin 2025 ; que les intimés ont accepté le désistement d'appel par conclusions du 3.07.2025 pour la Selafa MJA, par message

juridictionnelle de [Localité 1]) dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs par messagerie