de l'origine de la marchandise détenue ou transportée est libre et peut être établie par tout mode de preuve ; que, pour entrer en voie de condamnation, l'arrêt attaqué retient que les déclarations douanières

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 88-44.010, F 88-44.011, H 88-44.012, G 88-44.013 ; Sur le moyen unique : Attendu

valeurs mobilières détenues au sein du fonds, a été détournée de son objectif initial, par la multiplication des souscriptions de parts dans les jours précédant la répartition des produits, dans l'unique

en cas de maladie, prévus par la convention collective, des sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts liés à la rupture du contrat de travail et au titre d'heures supplémentaires.

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, après condamnation pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue

D... : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

délit, l'a condamné, le premier à 1 500 euros d'amende, le second à 750 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de la DNRED et du directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° 16-27.659 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

suivie, pour diffamation publique envers un particulier, contre SERGE X... et Pierre Y..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

préposé, l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers et la Mutuelle du Mans, assureur dudit établissement ; "aux motifs qu'il a été reproché à Dominique C... des négligences dans le mode

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'homicide involontaire ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'arrêt attaqué, étaient irrecevables à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seuls sont recevables les pourvois formés le 9 octobre 2001 ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

Christophe et Angelina Y..., du chef de recel de ce délit, et la société LES MEGALITHES, du chef de recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique