indiqué à l'article 1 est prévisionnel, qu'il pourra subir une revalorisation du fait de la hausse des prix des entrepreneurs à la date du marché ; que le maître de l'ouvrage pourra apporter des modifications

X..., architecte, maître d'oeuvre de l'opération, ne prouvait pas que ces retards, à les supposer établis, fussent imputables à des modifications demandées par le maître de l'ouvrage en cours de chantier

écrite du maître de l'ouvrage, si la modification demandée a bouleversé l'économie du contrat ou si, à défaut d'autorisation écrite préalable, le maître de l'ouvrage, a accepté expressément et de façon

Elle soutient que le préfet n’a pas procédé au réexamen de sa demande et qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier l’injonction prononcée et de l’assortir d’une astreinte afin d’en assurer l’exécution

D, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative de modifier l'ordonnance n° 2205291 afin d'enjoindre

Z... et Guillaume Y... sont intervenus volontairement à l'instance devant la cour d'appel pour s'associer à la demande d'annulation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du

Par demandes d'avenant du 25 mai 2014, il a modifié la clause bénéficiaire de ces contrats et a désigné à ce titre Mme [U]. 3.

Pierre X... ne pouvait prétendre au bénéfice de l'avenant du 1er mars 1999 en l'absence de modification de son contrat de travail tout en constatant que certaines responsabilités de M.

, l'assureur n'avait pas, nonobstant l'existence d'un écrit, accepté la modification demandée par la société Acom, en sorte qu'il y ait eu rencontre de volontés, la cour d'appel a privé sa décision de

Par courrier du 13 avril 2017, Mme B a demandé au ministre de l'intérieur de modifier ce décret pour y porter mention de ses jumeaux, A et C D, nés le 10 février 2017, afin de les faire bénéficier de la

, comme il l'a fait, à se prononcer sur les modifications demandées par l'inspecteur du travail de Bayonne et par le directeur régional du travail et de l'emploi d'Aquitaine qui étaient incompétents ;

de permis de construire modificatif ne constitue pas, eu égard au caractère limité des modifications apportées, une nouvelle demande de permis de construire.

, le consentement individuel des titulaires de ces actions est requis pour procéder à une telle modification. 9.

l'appelant, qui a respecté le sien, de conclure à nouveau, tant que l'ordonnance de clôture n'a pas été rendue, et étant observé qu'en l'espèce les conclusions No2 de l'appelant ne comportent pas de modifications

fond ne peuvent, pour condamner le maître de l'ouvrage à payer à un entrepreneur une somme supérieure à celle forfaitairement fixée en paiement de travaux supplémentaires, sans constater que les modifications

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite née du silence gardé pendant plus de deux mois par le Premier ministre sur la demande qu'il lui a adressée le 12 décembre 2001

, dès lors que, ainsi qu'il est dit au point 10, certaines des modifications demandées par le préfet dans son courrier du 28 septembre 2018 n'ont été ni annulées ni mises en œuvre par la commune. 5.

Y... était en droit de demander des rectifications sur des taxes qu'il estimait indûment mises à sa charge ; ces demandes justifiaient soit une modification conforme de l'acte, soit, pour le moins, des