Il soutient que : - l'arrêté du 5 janvier 2021 a été édicté par une autorité incompétente ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'émet pas d'avis négatif et considère que le projet s'intègre

est une société d'architecte exerçant à [Localité 5].

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

d'Azille le 16 mars 2021 retirant la déclaration préalable qu'elle a acquise tacitement le 21 février 2021 et lui délivrant une déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions de l'architecte

des architectes a radié M.

du projet alors qu'elle avait expressément demandé, sur le formulaire de déclaration préalable, que seuls les courriers ne constituant pas des décisions soient adressés à son architecte.

cadastrée section AT n° 277, n° 278 et n° 279, située 21 rue d’Hardelot à Condette, ainsi que la décision implicite du préfet de la région des Hauts-de-France confirmant l’avis défavorable émis par l’architecte

de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire litigieux méconnaît les prescriptions des articles A.5.1 et B.5 applicables à la zone 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture

FERREIRA FRERES ([Localité 2] STEEL RIVIERA) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.A.R.L. SARL D’ARCHITECTURE [E] [I] & [C] [R] S.A.

Le 26 mars 2021, l'architecte des Bâtiments de France (ABF) a donné son accord au projet, en précisant que les travaux intérieurs et extérieurs devraient faire l'objet d'une autorisation distincte.

Ces modifications peuvent porter soit sur des " modifications du volume extérieur, en s'attachant à conserver les principes d'organisation et de hiérarchisation des constructions sur l'entité parcellaire

prises, dont un permis de construire modificatif qu’elle a délivré le 8 janvier 2026, auquel est annexé le dossier de demande de permis déposé par le pétitionnaire le 2 décembre 2025 et l’avis de l’architecte

A... n’ayant pas exercé de recours administratif devant le préfet de région contre l’avis rendu par l’architecte des bâtiments de France.

S'agissant des moyens relatifs à la méconnaissance du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine sud gare/ méditerranée : 4.

En troisième lieu, la modification unilatérale irrégulière du contrat litigieux par la commune est de nature pour la société Atelier Cosme Architecture à ouvrir droit à indemnisation.

le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

; Attendu que la société AT Constructions fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le contrat de louage d'ouvrage, l'entrepreneur ne répond pas de la modification

* * * Le 27 février 2004, Laurent X... a conclu avec Yvon A... un contrat d'architecte ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un

Les photos produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte

des bâtiments de France du 5 mai 2021, ensemble l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France du 5 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Nice de lui délivrer le permis de construire