L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A STERPIONE UN RAPPEL DE SALAIRES EN VERTU D'UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT, AU MOTIF QUE CET ACCORD ETAIT APPLICABLE A TOUT LE PERSONNEL DE LA SOCIETE, Y COMPRIS LES MONTEURS

Il ajoute que vers 15h00 il aurait cherché son chef d'atelier pour lui demander l'autorisation de réparer le véhicule de sa collègue, mais que le chef d'atelier n'était pas disponible, et qu'il a alors

salariée était très lente, alors que sa productivité était d'environ de la moitié de celle de ses collègues.

X..., engagé par la société Francis Durban en qualité d'afficheur monteur le 23 octobre 2000, a été victime le 19 décembre 2001, d'un accident de travail suivi d'une rechute le 11 mai 2002 prise en charge

A QUI INCOMBAIT LA DIRECTION TECHNIQUE DE L'USINE DU BOURGET AVAIT DONC BIEN L'OBLIGATION DE FAIRE PROCEDER A TOUTES LES VERIFICATIONS UTILES SUR LES SOUDURES EFFECTUEES DANS SES ATELIERS ; ALORS QUE

Il avait des fonctions de responsable d'atelier, gestion des stocks, livraison et pose de parquet ; Il a été mis à pied les 13 et 14 août 1996 pour avoir refusé de se rendre sur le chantier Opéra de LYON

Il avait des fonctions de responsable d'atelier, gestion des stocks, livraison et pose de parquet ; Il a été mis à pied les 13 et 14 août 1996 pour avoir refusé de se rendre sur le chantier Opéra de LYON

R..., chef d'atelier depuis 2001, qui avait pour mission de superviser le travail de production ; qu'il n'est pas contesté que le chef d'atelier est présent sur les lieux de production et les attestations

chef de projet de la communauté d'agglomération du grand Cahors a mis en évidence, dans la zone d'implantation des locaux donnés à bail le 5 juin 1990, un "risque d'inondation torrentielle" par une montée

de liquidateur judiciaire de la société River Valley en concurrence déloyale au motif que les chaînes de déneigement qu'ils mettaient en vente et qui étaient fabriquées par la société de droit turc, Atli

X... avait laissé un client, ancien intérimaire ou non de l'entreprise, se rendre dans l'atelier et procéder lui-même, sans équipement de sécurité, à une vidange et à un changement de pneus mettant ainsi

6250 KILOGRAMMES; "ALORS D'UNE PART, QUE, POUR EN DECIDER AINSI, LA COUR D'APPEL S'EST EXCLUSIVEMENT FONDEE SUR LES MENTIONS DU PROCES-VERBAL DONNANT LES SEULES PERFORMANCES DU COMPTEUR KILOMETRIQUE MONTE

Déboute la SAS Ateliers de Basse-Ham de sa demande reconventionnelle." Le 4 mars 2022, la société Ateliers de Basse-Ham a interjeté appel par voie électronique.

En l'espèce, il est constant que le salarié a occasionné des blessures à un jeune apprenti travaillant dans le même atelier que lui, en faisant une démonstration de sport de combat.

comportant un responsable d'atelier, deux contrôleurs d'atelier, un menuisier métallier et des menuisiers dont les postes correspondent à des activités de travail et de transformation des métaux, ce que

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Optical Center le 27 novembre 2004 en qualité de monteur

En 1971, la société Ateliers [W] a adressé un courrier à la société Verreries Pochet et du Courval lui demandant de verser les redevances à la société Ateliers [W].

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000676 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE

valeur locative révisée de l'immeuble litigieux et en vertu de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers

valeur locative révisée de l'immeuble litigieux et en vertu de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers