. ; "au motif que les faits objet des condamnations ne forment pas un ensemble indivisible mais ont été commis en des lieux et des périodes distincts ; "alors que le motif susvisé ne suffit pas à

déduit que la victime « présentait un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte et que l'accident comme les lésions sont indépendants du travail » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

résulte de l'arrêt lui-même que d'une part, l'accusation ne repose que sur les seules accusations de la victime et que le risque d'affabulation de celle-ci n'a pu être élucidé; qu'en l'état de ces motifs

, p. 3), motifs insuffisants à répondre à l'exigence de motivation spéciale requise pour le prononcé d'une telle mesure de sûreté, la cour d'assises d'appel a méconnu les articles 367, alinéa 2, 591 et

la rupture abusive du contrat de concession le 1er juillet 1991, sans s'expliquer de façon précise sur les charges qui seraient venues amputer cette marge, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

M..., avec ces circonstances qu'en qualité d'enseignant, il avait autorité sur lesdites victimes et que celles-ci étaient mineures de 15 ans au moment de la commission des faits ; " aux motifs que la

de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation délivrée au demandeur, a condamné celui-ci pour contravention à l'article R. 26.11° du Code pénal à

X..., chirurgien-dentiste âgé de 31 ans, qu'il est associé fondateur de la SCI familiale Résidence Hermès, à hauteur de 5 parts sur les 100 existantes, la cour d'appel, qui a statué par un motif insuffisant

de ces données convergentes, antinomiques avec l'existence d'un mandat permettant de caractériser un pouvoir de représentation au sens technique du terme, la cour d'appel, qui a statué à partir de motifs

X... faisait valoir que la signature portée sur l'acte matériel de cautionnement n'était pas la sienne, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants a privé sa décision de toute base légale

international, en approuvant tout d'abord chaque devis, et en versant, sur la base de ces devis et avant réception des factures, une avance à hauteur de 90% du montant total ; que dès lors, en l'état de ces motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se déterminant par des motifs insuffisants à établir que les marchandises saisies en

impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir ; qu'en allouant une somme de 5 000 € au titre du préjudice d'agrément par des motifs

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés que Patrice Y... et Jean-Bernard Z... connaissaient parfaitement, au moment de la plainte pour vol dirigée nominativement contre

et sans répondre aux conclusions faisant valoir que les bulletins avaient été établis par l'expert-comptable avec la mention de l'adresse habituelle par erreur, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs

STREETSHOP mais, ainsi que les preuves le faisaient valoir, d'une capture d'écran d'un site internet totalement indépendant, la cour d'appel, qui a dénaturé les pièces de la procédure, a statué par des motifs

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé et la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs. 12.

-1 du code civil, 4) - ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète est tenu de surveiller et de diriger les travaux, sa responsabilité ne pouvant être écartée par des motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'ensuite d'une enquête effectuée sur la situation de Siwa Akofa, dite Henriette