L’étude conclue que la diffusion de musique amplifiée ne permet pas de satisfaire aux dispositions règlementaires et qu’il convient d’installer un limitateur de niveau sonore.

amplifiée et lui a prescrit, préalablement à l'exercice d'une activité impliquant la diffusion de musique amplifiée, de déclarer cette activité à la mairie et de présenter l'étude d'impact des nuisances

X..., la délibération du 7 juin 1979 par laquelle le conseil municipal a relevé les droits d'inscription à l'école nationale de musique de la ville ; 2°) rejette la demande de M.

1984, par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 10 novembre 1983 par lequel le maire de Loué a accepté la démission des requérants de leurs fonctions à l'école municipale de musique

1° annule le jugement du 5 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date du 28 septembre 1982 fixant le barème de participation des familles à l'école de musique

X... a été nommé, à compter du 1er septembre 1982, professeur de musique stagiaire à l'école de musique municipale ; que le stage de M.

Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de la Société des AUTEURS ET COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Avignon musique

I...et E..., professeurs de musique ; attestation de Mme L...; attestation de M.

a toute autorité pour l'organisation des répétitions et le choix des pièces de musique.

classique, alors qu'il relève que cette radio diffuse aussi du chant grégorien et de la musique de film ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il juge que la programmation

depuis 2001 par la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde en qualité d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, qui exerçait une activité de professeur de musique au sein du conservatoire national de région à Clermont-Ferrand, a

Il demande par contre de lui donner acte de ce qu'il donne son accord pour voir écarter des saisies la pièce compostée 021045 et 021046, ainsi que les fichiers photos, vidéo et musique copiés à partir

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique

sans se prononcer expressément sur la condition d'urgence ; - c'est à tort que le juge des référés a estimé que l'établissement Le White ne pouvait être regardé comme un établissement diffusant de la musique

S’agissant des services déjà autorisés dans la zone, Fréquence Plus diffuse tous les genres musicaux et a pour cœur de cible le public jeune à adulte, France Musique diffuse essentiellement de la musique

pop'», le Queen Club diffusant lui de la musique «'techno,house'».