Suivant avenant du 2 janvier 1997, Mme X... est passé à temps complet et a bénéficié de la qualification d'agent d'exécution publicitaire, niveau V, coefficient 115.

[V] fait valoir qu'il a été engagé en qualité de manoeuvre coefficient 100, niveau 1, position 1 alors que, titulaire d'un CAP 'construction, Maçonnerie, Béton armé', il aurait dû, depuis son embauche,

par la convention collective nationale des pompes funèbres, dont l'article 9 de l'accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures, prévoit que les cadres classés au niveau

constater des irrégularités, voire des infractions susceptibles d'entraîner sa propre responsabilité pénale ; qu'en effet, aux termes de la convention collective du négoce de matériaux de construction, au niveau

Dans le dernier état de ses fonctions, il était ingénieur commercial 3 niveau V position 1 coefficient 305 assimilé cadre. Le 10 juin 2014, M.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Mme Z... a été embauchée le 3 mars 2003 en qualité d'analyste programmeur suivant contrat à durée indéterminée coefficient 305 niveau V de la convention

ci-après désignée MHN) par un contrat à durée indéterminée à compter du 3 février 2020 en qualité de responsable du développement et commercial du département de santé, statut cadre, coefficient 170, niveau

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07027 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL7M

(société Assistance interim services), statut cadre, niveau V, coefficient 300, moyennant une rémunération mensuelle brute de 14 000 francs, soit 2 134,29 € complétée par le versement d'une prime de treizième

du 15 Février 2001, prenant effet le 19 suivant, par la Société Hôtel MÉDIÉVAL, en qualité de responsable d'exploitation, emploi situé dans la Convention Collective des Hôtels Cafés Restaurants au niveau

Jean X... a été engagé à compter du 15 mars 2010 par la société SARL SOCIETE BUREAUTIQUE GUADELOUPEENNE, dite ci-après SBG, en qualité d'attaché commercial bureautique, niveau V, coefficient 220 de la

du Code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE, par contrat du 12 février 1999, Madame Elisabeth X... a été engagée par la société EMBALY « en qualité de maquettiste, coefficient 190, niveau

fiche de poste (non annexée à cette pièce versée aux débats) avec description des tâches assurées par l'actuelle aide comptable, Mme X..., tâches qui pour l'essentiel, ne relèvent pas d'un salarié niveau

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1264/25 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMV GG/CH Ordonnance de REFERE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Au dernier état, Mme [E] exerçait les fonctions de chef comptable, chargée RH, coefficient 395, niveau V, échelon 3.

Ce niveau durable de sous-activité souligne la nécessité d'en tirer les conséquences, et nous contraint à fermer l'atelier.

APPELANTE SCP RAVISE BES ès qualité de liquidateur de la Société SECURITE CARAIBES Boulevard de la Pointe des Sables Centre d'affaires Dillon V almenière Batiment Eurydice [...]

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 - possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTRG

l'article 7 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification relatif aux conditions d'accès à la position de cadre et selon lequel: '..... les salariés classés au troisième échelon du niveau