Dent Wizard en qualité de chargé des ventes, a été licencié pour motif économique le 6 octobre 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle

Lundi matin, les infirmières du première étage téléphonent à l'accueil pour leur demander d'arrêter de forcer les patients à prendre ces offres.

notamment que s'agissant de l'appel d'offre du Syndicat départemental d'énergie de l'Ardèche portant sur un ensemble de 10 lots à l'exception des lots 7 à 10 remportés par les entreprises Béranger et

11 juillet 1997 et les travaux ont pu commencer le 1er août 1997 ; qu'aux termes du contrôle de légalité exercé par la préfecture, plusieurs irrégularités liées à la candidature Jacou-Y... ont été relevées

personnes, le 27 juin 1996, d'une lettre dans laquelle il affirmait que la partie civile avait commis des abus de biens sociaux ; Attendu que pour infirmer le jugement de relaxe, la cour d'appel relève

Patrick Y..., 28/ Mme Laurence Z..., épouse Le Bournot, demeurant ensemble à Rostrenen (Côtes d'Amor), "Keriou", en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre

que les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel qui, après avoir ordonné la jonction des procédures, les a condamné pour l'ensemble des faits poursuivis ; Attendu qu'appel a été relevé

qualité de technico-commercial a été licencié le 5 novembre 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er février 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle

Attendu que lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2020), suivant offres acceptées les 2 avril et 18 mai 2007, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier

à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 9 mars 2015 et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 30 mars 2015 ; Attendu que, pour juger le licenciement dénué de cause réelle

d'indemnisation avait été faite le 28 mars 1997 au conseil de Mme veuve Y... et son fils Sébastien ; qu'il apparaît de la pièce annexée à cette note que l'offre faite pour la somme de 80 000 francs et

La société, venant aux droits de la société Saem, fait grief à l'arrêt, de dire qu'elle a manqué à son obligation de reclassement, dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et

, le bureau d'études Berim a été favorable à l'offre de base et options proposées par la société Sade Exploitations ; que l'examen des postes A et B des offres des deux soumissionnaires précités révèle

X... et Y..., puis retiré, quelques mois plus tard, son autorisation ; qu'en condamnant dès lors l'employeur à verser des dommages-intérêts aux deux salariés pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse

,mais a constaté que l'offre acceptée contenait tous les éléments de calcul du taux effectif global. 7.

n'a pas été réellement acceptée par les bénéficiaires et en particulier par Mme Chantal X... et que, l'absence de rencontre de l'acceptation et de l'offre était attestée par les instances judiciaires

en fonction de la volonté présumée de l'intéressé de les refuser ; que pour écarter tout manquement de l'employeur à son obligation de reclassement et dire que le licenciement avait une cause réelle et