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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372187cd580146773f4839
6 juin 1991
6 juin 1991
B..., salarié de la société Tuyauterie, chaudronnerie et montage (STCM), effectuait divers relevés sur un toit fait de plaques de fibro-ciment et de verre ondulé lorsque l'une d'elles a cédé sous son poids
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En revanche, il ressort des pièces du dossier que la couverture de l’abri projeté est réalisée en tôle ondulée, expressément proscrite par le règlement du PLU.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
effectuées de manière hâtive, bâclée, sans respect des délais, la persistance de difficultés graves en dépit de l'avertissement donné le 9 janvier 2008, le retard important affectant la mise en place de l'ondulateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300536
28 avril 2009
28 avril 2009
les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que le chai construit en briques, qui venait en prolongement d'un autre plus ancien en tôles ondulées
Source officielle1ère Chambre
635236758c924eadffcc4682
20 octobre 2022
20 octobre 2022
globale de 72 kW (') raccordement et mode de fonctionnement choisi : revente du surplus ERDF, kit d'intégration au bâti de marque GSE, panneaux aérovoltaïques garantis constructeur 25 ans (') micro-onduleur
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19629cdc6046d47ed94d3
28 avril 2026
28 avril 2026
société appelante a choisi le premier devis, moins onéreux (le premier chiffrant le coût des prestations à la somme de 3 764,89 euros HT contre 4 250,89 euros HT pour le second) prévoyant un seul onduleur
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bbe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'information précontractuelle en l'absence de toute information ; que le bon de commande comporte une indication sommaire des biens et services proposés (sans marque ni référence des panneaux, de l'onduleur
Source officielleChambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
2 mai 2023
rédigé de la façon suivante : « Installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de 2960 Wc, comprenant 16 panneaux photovoltaïques certifiés NF EN 61215 Classe II système intégré au bâti-onduleur-coffret
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043513
11 janvier 2023
11 janvier 2023
photovoltaïque, installation solaire de production d'électricité d'une puissance de 3 000 wc comprenant : - 10 panneaux solaires de marque La Francilienne ou équivalent, plaques d'intégration GSE, onduleur
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c5bf9fd47c90a13dfa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
que la marque des panneaux est Solar Word alors que les panneaux qui ont été installées sont de la marque Soluxtec ; qu'en outre s'agissant du modèle, des références, de la dimension et du poids de l'onduleur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344e
13 avril 2023
13 avril 2023
démarchage à domicile, prescrites à peine de nullité, en ce qu'il ne comporte pas l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts : En effet, le bon de commande ne comporte pas la marque de l'onduleur
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de commande signé 5 septembre 2016 par Mme [W], il est indiqué : « Photovoltaïque : le kit comprend : Panneaux photovoltaïques (250W) Solarword ou puissance équivalente, Coffret AC/DC, Onduleur
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43ad
11 avril 2024
11 avril 2024
commande porte mention de la marque de l'installation photovoltaïque commandée (SOLARWORLD), d'une puissance totale de 8,55 kWc pour 30 panneaux (soit 285 Wc par panneau), de même que de la marque de l'onduleur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97c9b68debe44f7e9ab
14 avril 2025
14 avril 2025
ce que la seule mention d'un délai maximum de trois mois n'est pas suffisante, - la désignation de la marque, du type et du nombre de matériels vendus, notamment pour le ballon thermodynamique, l'onduleur
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d56
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque comprenant 18 modules solaires photovoltaïques de marque Solarworld d'une puissance unitaire de 275 watts crêtes, un onduleur
Source officielle1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
18 mai 2026
ADER la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques ainsi que d’une pompe à chaleur (« packs GSE Solar », « GSC PAC System », « GSE LED », « GES E-Connect », « pack batteries de stockage » et « onduleur
Source officielleChambre 3-4
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
2 mai 2019
faisant l'objet du contrat, à savoir : - 1 PABX Unit 1 - 2 postes Alcatel 4039 - 2 Modules 40 touches, - 7 postes Alcaltel 4029, - 9 postes sans fil DECT - 1 Annuaire pour Autocom et routeur + onduleur
Source officielle1ère Chambre
62c7c99bcb8dca058e3e794b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ses prétentions, la société AB SERVICES a expliqué que les époux [R] avaient fait l'acquisition auprès d'elle d'une centrale photovoltaïque de 9 KWc composée de 30 panneaux, ainsi que de 30 micro-onduleurs
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
12 octobre 2022
INE42GE1 -Etude de zonage BT: -note de calcul BT IN OO EL O2 -dimensionnement de la batterie de condensateurs INEONT 2 -spécification de la batterie de condensateurs INEONT XX -dimensionnement de l'onduleur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10467
26 mai 2016
26 mai 2016
marque Socomec sans information ni autorisation de cette dernière, la réalité de cette présentation est établie par la production d'une capture d'écran du site de la société [B] qui fait ressortir des onduleurs
Source officiellePage 33 sur 84