sur une tranche du « CDS et DISC » qui lui a permis de réduire la perte d'[R] cash résultant d'une opération sur le même produit mais que cette opération a placé les fonds monétaires dynamiques moins

profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pendant cinq ans, pour des faits de blanchiment aggravé : concours en bande organisée à une opération

B, mis en examen pour abus de confiance, faux et usage de faux et blanchiment aggravé à raison d'opérations de placement, de dissimulation et de conservation de produits au détriment de l'Union départementale

bien provenant d'un vol en récidive, de participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et de blanchiment : concours à une opération

les conclusions du rapport intégré d'inspection du 20 janvier 2017 ; que ces éléments non connus du public ont été mis en perspective avec le fait que : - la société AB Science avait effectué deux opérations

France Mobile, CAAC/Sonic d'abus de biens sociaux consistants à effectuer des virements sans cause au profit de Jackpack et de seconde part de blanchiment c'est-àdire d'avoir apporté son concours à une opération

Les époux [W] y ont placé des fonds à partir de 1999.

informées par les agents de l'administration de la possibilité de se faire représenter pendant leur absence et que, alors que ces deux personnes étaient revenues à leur domicile avant la fin des opérations

page cette date comme celle de fin des opérations de contrôle.

X... pour escroquerie, fraude aux allocations versées par les organismes de protection sociale, et blanchiment dans le cadre d'une opération de placement, de dissimulation, de conversion du produit direct

dernière pour le compte de Monsieur [G] à hauteur de 90.000,00 euros, dit que le contrat de prêt in fine et le contrat d'assurance vie forment un ensemble indivisible et sont les composantes d'une opération

un plan d'apurement progressif prévoyant la fixation de plafonds d'encours maximum dégressifs ; qu'en l'état de ces seuls motifs, abstraction faite du motif surabondant visé par la troisième branche,

Elle expose tout d’abord que, dans le cadre des opérations de placement litigieuses, elle n’est intervenue qu’en qualité de dépositaire de fonds assurant une prestation de services de paiement, et non

[P] expose que l'affaire a commencé en 2000, lui-même étant mis en examen et placé en détention le 4 octobre 2000, que l'instruction s'est achevée en 2003 mais que l'affaire n'a été jugée qu'à partir de

Travaux « en vidant les comptes bancaires de ces sociétés ... sans aucune contrepartie ... à hauteur de 2 165 432,86 euros. » ; - pour avoir, courant 2007, 2008 et 2009, apporté son concours à une opération

Bastia, afin d’obtenir l’autorisation de consulter le dossier d’une procédure judiciaire – portant sur les chefs d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de blanchiment aggravé par concours à une opération

constitué du fait de l'origine déclarée des avoirs (donation de sa grand-mère) mais du fait qu'il s'agit d'une somme non déclarée pour laquelle Mme [U] est prévenue d'avoir 'apporté son concours à une opération

communiquées, - en effet, ces pièces comptables remises à l'inspecteur des Finances Publiques comprenait toutes les factures de prestations de services sur lesquelles l'administration s'est appuyée pour opérer