Thierry C... devant la même juridiction afin d'obtenir la révocation de l'acte d'acquisition par M.

en date du 18 octobre 1999, Madame Y... a assigné Monsieur A... aux fins de contester les droits de celui-ci sur les parcelles cadastrées AD 70 et AD 71 dont elle estime être seule propriétaire ; Par

L'accès à ces deux parcelles se faisait donc par un chemin dont l'assiette est définie par deux bandes de 2, 50 m de large à prendre à l'Est de la parcelle 120 et à l'Ouest de la parcelle 122.

La demande formée à ce titre par M. [G] doit donc être rejetée. Il est constant que par acte du 15 mars 1996, M. [G] a acquis de M.

Devant cet espace, se trouve également un immeuble à usage de grange, aujourd'hui transformé en habitation, qui dépend de la parcelle 133 appartenant à M. Alain D....

X... de l'intégralité de ses demandes, y compris de sa demande subsidiaire d'expertise, débouté M.

et si la maison était achevée et en bon état ; que force est bien de relever que M. et Mme E... et M. et Mme X... qui n'ont pas acquis la totalité des parcelles, mais seulement une partie, n'ont pas acquis

Conforter la localisation du terrain dont les parts indivises ont été acquises par elle en 1969; . Apporter tout élément utile sur le sort de l'indivision dont les parts ont été acquises en 1969.

Cette demande sera donc jugée recevable. II.

, par l'un des propriétaires successifs de la parcelle AC 17 (Mme A... devenue propriétaire en 2001), de la présence de cette installation ne saurait substituer l'absence d'ouvrage apparent, ni établir

les propriétaires initiaux des parcelles en cause, qui n'était pas créateur de droits, n'avait pas à être publié, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'acte d'acquisition de la mitoyenneté

X... a assigné l'EPF 92 et les consorts Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour se voir déclarer propriétaire des deux parcelles litigieuses par prescription ; que par ailleurs,

acquise par M.

de terrain le long de la limite nord de la parcelle 201, dont M.

Par jugement contradictoire rendu le 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Débouté M. et Mme [I] de leur demande d'acquisition par usucapion d'une partie de la parcelle BK [Cadastre

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée commune de La Seyne-sur-Mer, section AE n° 1012, a assigné la SCI Villa O...

de parcelles cadastrées AP 122 et 123 pour les avoir acquises le 31 mai 1985 de Mme Y... qui tenait ses droits de ses parents ; que ces derniers avaient acquis ces parcelles le 13 septembre 1956 des consorts

Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables dès lors que la demande indemnitaire n'a pour seul effet que de lier le contentieux ; - elle a acquis la parcelle par

Les préjudices dont M. et Mme C demandent la réparation sont liés à la perte de valeur vénale de la parcelle cadastrée section C n° 705 qu'ils ont acquise en 2002, au prix d'un terrain constructible, et

X... renonce à tout droit sur les biens immobiliers dont Mme Z... est ou pourra être propriétaire au cours du mariage et qu'il renonce « à tout droit matrimoniaux ( ) sur les biens et la succession de