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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01668

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

K... qui ne l'a plus jamais contacté et encore moins demandé une réintégration dans le planning des intermittents ; - de Mme T...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627eac38d18b7ebf63d341

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08197 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00701

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

activement dans la vie sociale de l'entreprise, qu'il s'agisse de participation à des réunions de délégués du personnel, de distribution de tracts ou de toute autre forme d'expression collective ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

l'exécution de donner mainlevée des saisies pratiquées à leur encontre ; Attendu que pour dire que les réquisitions judiciaires étaient sans effet sur les saisies, l'arrêt retient que si ces actes interdisent

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f313

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, pour délit de pollution des eaux, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556a7

Cassation

21 mai 1974

21 mai 1974

USINER A DUNKERQUE, LE SERVICE " MOUVEMENT " DONT LE ROLE EST DE VEHICULER LA FONTE ET LES MATERIAUX ENTRE LES ATELIERS DE PRODUCTION, LES HAUTS FOURNEAUX ET L'EXTERIEUR ; QUE CETTE GREVE D'ABORD INTERMITTENTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

des casinos et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence, bénéficie aux personnels affectés aux activités de casino, y compris les services annexes, mais non

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215880_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette décision n’est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ».  

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03799_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, qui s’impose à toute autorité administrative, fait obstacle à ce que participe à la séance de la commission de réforme toute personne susceptible d’avoir un intérêt personnel à l’affaire examinée ou

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f35

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

directrice d'agence a été avisée par lettre du 17 juillet 1998 qu'il avait été décidé de la révoquer et qu'elle pouvait saisir, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37ce

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

journaliste, de personnel technique, et de personnel de production, les secrétaires d'édition appartenant à cette troisième catégorie et que pour chacune des émissions d'informations un secrétaire d'édition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206570_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206571_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
CC

cr

été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

- La société Lyonnaise de banque, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 juillet 2015 qui, dans l'information suivie contre personne

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf20

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X... à la société Matrama, le docker professionnel intermittent étant en droit d'invoquer une priorité d'embauche à l'égard de tous les employeurs de main d'oeuvre portuaire, et pas seulement à l'égard

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa147

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Gilbert A..., domicilié ..., Domaine du Grand Ligny à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), pris en sa qualité de représentant du personnel aux redressements judiciaires de la société anonyme Salle Proust et de la

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

A... pêchait à la palangre en infraction à la réglementation ; "alors d'une part que, en l'absence de preuves objectives et irréfutables permettant d'imputer avec certitude une infraction à la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01158

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

du 29 juin 2000 distingue "les instances compétentes" pour instruire et apprécier les faits de discrimination en vertu des considérants 15 et 22 et du § 5 de l'article 8, "les associations ou les personnes

Source officielle
CC

comm

été Si Vert dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00382

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... n'a, en l'absence de signature de l'acte à titre personnel, pas la qualité de cocontractant ; Qu'en statuant ainsi, alors que la double qualité en laquelle intervient le signataire d'un acte juridique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694782

Admin. suprême

28 juin 1985

28 juin 1985

DES PERSONNELS DES SERVICES FORESTIERS, PISCICOLES, CYNEGETIQUES ET ORGANISMES SIMILAIRES ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE LE 11 AOUT 1981 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT

Source officielle

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