Jérôme Bensussan, président de chambre, qui avait rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M. Bensussan, président de chambre, M.

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après le rapport du président, l'interrogatoire du prévenu et les réquisitions du ministère public, l'avocat du prévenu a été entendu en ses conclusions et plaidoiries

A... au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts au titre de l'obligation de plaider, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui accorde "des dommages-intérêts en réparation de l'obligation de plaider

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans sa correspondance adressée le 16 mai 1990 à la SCI Europe Investissement, la société Crédit de l'Arche faisait expressément savoir que "nous avons le plaisir

abusive alors, selon le moyen : 1°/ que la défense à une action en justice ne constitue pas, sauf abus qu'il appartient au juge de caractériser, une faute ; que cette faute est personnelle et qu'un plaideur

soulevées simultanément, cette notion de simultanéité signifie seulement que toutes les exceptions doivent être soulevées le plus rapidement possible et avant toute défense au fond, et n'empêche pas qu'un plaideur

." ; "alors que les juges ne peuvent, sans commettre une voie de fait, donc un excès de pouvoir, outrager un plaideur et méconnaître sa vie privée sans nécessité pour la solution du litige ; que

peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué énonce que Me de Beaumont substituant Me Frezouls, commis d'office, s'est présenté mais ne pouvait plaider

ensuite à lui délivrer un certificat de travail portant la mention que la date de la cessation des relations de travail était celle du 4 décembre 1987 ; alors, selon le pourvoi, que la société avait fait plaider

Par courriel du 29 septembre 2025, Madame [F], régulièrement informée de la date de l’audience de plaidoirie par lettre recommandée reçue le 17 avril 2025, a indiqué s’engager à régler la somme réclamée

Les consorts K... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à Mme Y... la somme de mille euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le juge ne peut condamner un plaideur au paiement de

être entendu par la juridiction de jugement ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt relève que les prévenus étaient assistés par Me Haik (page 5, 3) ; que pourtant c'est Me Roquebert qui a été entendu en sa plaidoirie

mentionne comme partie intimée le conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon et énonce en outre qu'il était représenté par le bâtonnier Gontard lequel a été entendu en ses conclusions et plaidoirie

président a donné lecture des questions subsidiaires posées par lui comme résultant des débats, après la clôture des débats ; "alors qu'en omettant d'informer les accusés et leurs conseils, avant les plaidoiries

l'arrêt d'avoir fait mention que, lors du délibéré, la cour d'appel était composé de deux présidents, d'un conseiller et d'un greffier et que, lors des débats, Mme X..., magistrat, avait entendu les plaidoiries

la compétence de la juridiction saisie, vu les articles 512, 469 et 519 du Code de procédure pénale ; ouï la partie civile, le ministère public et la défense en leurs conclusions, réquisitions et plaidoirie

intervention forcée aux fins de paiement des dites sommes, par assignation en date des 25 et 26 avril 1986, laquelle précisait qu'ils devaient constituer avoué dans la quinzaine et que "l'affaire serait plaidée

X... a été interrogé et entendu en ses moyens de défense ; qu'ont été entendus Maître Lefrancq, avocate de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, le prévenu M.