AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
un vice caché et de prononcer la résolution de la vente ne sont pas réunies, la preuve n'étant pas rapportée qu'il existait un vice caché, antérieur à la vente et connu de l'acquéreur, rendant la chose
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cr
6137262fcd5801467742396a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
.) ; demandant ensuite une pompe vide-fosse puis deux poêles, matériels qui n'étaient aucunement commercialisés par la société Athéna puisqu'étrangers à son activité, alors que Patrick Z... explique qu'il
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