[1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente

La présente décision est exécutoire par provision.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 20 décembre 2024, Monsieur [T] [U] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SARL BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE, au visa des articles

[1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

A l’issue des débats, les parties présentes ont été avisées de la mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le 2 juillet 2025.

Assignation du : 26, 27 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

et 31 Octobre et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

: 21 Octobre et 06 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

[1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

[1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Assignation du : 6, 7 et 22 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier.

Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente