U... épouse R..., notamment selon acte authentique de prêt reçu par Maître M...

B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 juin 2004 par la SCP E...

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, suivant actes authentiques des 10 septembre 1985 et 19 décembre 1991, la Société générale

En raison du non-paiement de mensualités, la déchéance du terme du prêt a été prononcée le 4 février 2013. 3. Sur le fondement de l'acte authentique de prêt, la banque a fait pratiquer contre M.

En raison du non-paiement de mensualités, la déchéance du terme du prêt a été prononcée le 4 février 2013. 3. Sur le fondement de l'acte authentique de prêt, la banque a fait pratiquer contre M.

Le contrat a été réitéré par acte authentique du 9 avril 2009. Par la suite, l'Euro s'est fortement déprécié par rapport au Franc Suisse.

et que l'acte stipulait qu'à défaut de réalisation de la condition dans le délai imparti la somme serait restituée et la vente considérée comme nulle; que le prêt n'a été accordé qu'au mois de novembre

étaient apparus dans les comptes ouverts à la BNPG au nom des trois premières, ayant atteint plus de 4 000 000 francs en décembre 1990 ; que, c'était dans ces conditions qu'avait été mis en place un prêt

NOTAIRE II, AUX MOTIFS QUE : « Le notaire qui prête son concours à l'établissement d'actes authentiques doit veiller à leur efficacité.

Par acte authentique en date du 28 avril 2010, la société HSBC France a consenti à M.

authentique de prêt mentionnait que la notice d'assurance était annexée à l'acte de prêt ; qu'en estimant qu'il n'était pas certain que cette notice ait été effectivement annexée à l'acte notarié, la

Martin, en imitant la signature de cette dernière un certain nombre d'actes notariés ou sous seing privé relatifs tant à la vente de biens communs aux époux qu'à des demandes et acceptations de prêts,

Pour rejeter la demande de nullité de l'acte de prêt le juge de l'exécution a considéré qu'il ressort de cet acte que la destination des fonds prêtés ne résulte que d'une déclaration unilatérale de la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 2018), suivant acte authentique du 17 octobre 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti un prêt immobilier à

En l'espèce, le prêt litigieux conclu entre le Crédit agricole et la SARL L'Anneau est un acte conclu entre commerçants.

X..., dans le cadre du prêt de 450 000 francs, souscrit par acte authentique du 4 février 1994, était éteint et de l'avoir condamnée à verser une certaine somme à ce dernier ; Mais attendu qu'il appartient

né de l'acceptation, le 5 décembre 2001, par acte sous seing privé, de l'offre de prêt du 8 novembre 2001, s'est substitué au prêt initial et que c'est en vertu de cet acte qui n&apos

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 3 août 2004 par la D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

X..., salarié de la société, et à son épouse (les emprunteurs) un prêt relevant du dispositif d'aide à l'accession à la propriété, soumis à la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information