réalisateur, a omis d'indiquer dans le contrat que le maître de l'ouvrage était la société CLEMACHAR, la MAF a évalué les risques de sinistres sur la base du coût total de la construction et elle a calculé sa prime

; qu'en jugeant que c'est à tort que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a décidé de proratiser les trois primes fonction du temps de travail de ses salariés, la Cour d'appel a

sur chaque vente est nettement plus avantageux que percevoir une prime en fonction d'un objectif qui doit être atteint.

de directeur général et ce sous astreinte ; - il a subi une perte de revenus du fait de son éviction illégale ; - cette indemnisation doit comprendre la prime d'objectifs dont il a été indûment privé

En sus, une prime collective, fonction de la performance de votre point de vente pourra vous être allouée.

- sur le rappel de primes - il est bien fondé à demander le versement des primes dont il a été privé du fait du retrait brutal de ses fonctions.

a été fixée et attribuée à la suite de revendications salariales, à l'issue d'une négociation entre l'employeur et les Syndicats ; qu'à défaut, la prime aurait pris la forme d'un engagement unilatéral

A ce titre, il ne percevait que des primes au titre du renouvellement des contrats prévues au plan de rémunération, bien qu'éligible à d'autres primes en fonction de l'atteinte d'objectifs en matière de

posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

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posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

posées par l'accord du 4 septembre 2003 ont été maintenues : condition de présence au 31 octobre de chaque année, condition d'ancienneté d'au moins un an à la date du 31 octobre, proratisation de la prime

En dernier lieu, son salaire de base s'élevait à 3 072,11 euros auquel s'ajoutait une prime de fonction.

Les primes que vous avez perçues au titre de l'année 2017 ont été calculées en fonction des résultats réellement constatées par notre direction financière, très inférieures à ceux que vous nous aviez annoncés

Pour rappel, votre contrat de travail prévoit une prime annuelle de 2.000 € dont le versement est fonction de la réalisation des objectifs déterminés par votre responsable.

Le contrat de travail fixait les conditions de sa rémunération comme suit : - un salaire fixe, - des commissions mensuelles calculées sur la marge commerciale, - des primes en fonction de la réalisation

3 du code du travail, peu important que d'autres salariés fassent le choix de ne pas se déshabiller et se vêtir sur le lieu de travail ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande de prime