Enfin , elle soutient que la société La Sicile de Tahiti n'a pas voulu poursuivre le contrat d'assurance en cours ce qui l'a contraint à le résilier, alors même qu'il est constant que toutes les primes

PROVENANT DE LEUR ACTIVITE NON SALARIEE, CE QUI EXCLUT LES ELEMENTS ETRANGERS A CETTE ACTIVITE, FUSSENT-ILS DE NATURE A REDUIRE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, TELS QUE LES PRIMES

, - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les demandes de rapport à la succession des primes d'assurance-vie manifestement exagérées, Statuant à nouveau, - Dire et juger exagérées

, à lui restituer les primes d'assurance versées depuis le 23 septembre 2018 ainsi qu'à lui payer la somme de 5.000 euros pour résistance abusive.

DEVRAIT PAYER DES AGIOS AU TAUX DE 1,74 % L'AN, COMPRENANT LES INTERETS ET LA PRIME D'ASSURANCE-DECES ET LA SECONDE, D'UNE DUREE DE DIX ANNEES ET DEMI, PENDANT LAQUELLE LES SOMMES RESTANT DUES SERAIENT

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société Eldeer soutenait que des avantages en nature : travaux d'aménagement et d'entretien, paiement des impôts locaux, des primes

en date du 9 mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, s'est prononcée sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

découvert par l'expert n'apparaissait pas certain et que les travaux reçus sans réserve par le maître de l'ouvrage, n'étaient pas affectés d'un vice qui autoriserait la société Boelen à n'en pas payer le prix

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 395 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Daniel X... et de Mme Josiane Y..., mariés sous le régime légal ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

Il est précisé en page 4 que 'le montant des primes [d'assurance décès-invalidité] n'entre pas dans le calcul du TEG'.

A... devra être actualisé des dépenses de remboursement d'échéances des prêts, de paiement des taxes foncières et de paiement des primes d'assurance afférentes à l'immeuble, toutes relatives à la période

La Caisse d'épargne ne peut être condamnée à restituer les primes d'assurance encaissées par l'assureur. Les époux [D] doivent être déboutés de cette demande.

La Caisse d'épargne ne peut être condamnée à restituer les primes d'assurance encaissées par l'assureur. Les époux Z... doivent être déboutés de cette demande.

en compte ; - les charges de copropriété, les primes d'assurance et les taxes foncières justifiées au titre des années 2014 et 2015 doivent être regardées comme déductibles du revenu foncier ; - ils

Bastia, du 29 mai 2013, comportant en référence le numéro du prêt et son montant, indique le montant des intérêts et frais réglés au titre de ce prêt pour l'année 2008 ; y figure le montant cumulé des primes

l'espèce, par lettre en date du 8 septembre 2008, les crédit-bailleurs ont déclaré la somme de 9 614,02 euros TTC à titre de créance échue constituée par une partie de la taxe foncière pour 2008 et d'une prime

que les dépenses de conservation du bien indivis incombent, non pas à l'occupant de celui-ci, mais à l'indivision ; que participent de la conservation du bien le paiement des taxes foncières et des primes