le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article 537 précité, les procès-verbaux

propriétaire d'une maison de petite taille sur un terrain de 788 m², le prévenu a entrepris divers travaux sur existant, en déposant une déclaration à laquelle l'administration ne s'est pas opposée ; qu'un procès-verbal

pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur le moyen pris en sa seconde branche ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des procès-verbaux

En outre, l'appelant annexe à sa demande d'infirmation le procès-verbal de fin de garde à vue avec l'heure de la levée de cette dernière (Piece n° 02).

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le procès-verbal

Par procès-verbal en date du 20 août 2022, une contravention du chef d'excès de vitesse a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur d'un véhicule dont le titulaire du certificat

un immeuble en copropriété, a été autorisée, par une mention, sans indication de vote, du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 1986, à clore son balcon pour le transformer

[F] et sa demande de vérification des comptes et d'expertise, alors, selon le moyen : 1° / que la cour d'appel a constaté que selon procès-verbal du 23 février 1999, la saisie avait été autorisée

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [P] [X].

Par acte d'huissier de justice du 10 juillet 2015, la banque a saisi un juge de l'exécution aux fins d'annuler le procès-verbal de saisie-attribution du 3 novembre 2011 et constater qu'elle n'était pas

X... ayant relevé appel d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu au profit de la Société Générale plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée sous la forme d'un procès-verbal de

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [H] [C], Monsieur [O] [I], Monsieur [T] [N] et Monsieur [Y] [F] résidant [Adresse

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2,

D5), établi le 4 novembre 1998, que la mesure a pris effet à compter de 7 h, heure d'interpellation d'X... et s'est poursuivie après prolongation jusqu'au 5 novembre 1998 à 14 h 30 ; au vu de ce procès-verbal

. ; "aux motifs que Mme W..., soutenant que les travaux litigieux étaient achevés plus de trois ans avant l'intervention le 31 mai 2012 du procès-verbal d'infractions, demande à la cour de réformer le

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015) que Mme [B], épouse [Z], a interjeté appel le 7 novembre 2014 d'un jugement, signifié selon procès-verbal

Par requête de la société LC ASSET 2, un procès-verbal de saisie vente a également été signifié le 17 juin 2025 à M. [J], selon les formalités de remise en l’étude.