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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724a4cd5801467741731b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

pénale et l'article 782 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Source officielle

Page 33 sur 17726

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme [U] épouse [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 5 juillet 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] aux dépens et à verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fad

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

suivant sommation du 26 septembre 2000, délivrée par application des articles 154 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 et 125 et suivants du décret du 27 décembre 1985 ne pouvait, s'agissant d'une procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200736

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à la décision attaquée d'avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieurement suivie devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 mai 2025 **** EXPOSE DU LITIGE 1- Les faits et la procédure antérieure Le 6 novembre 2021, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5df

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

établie ; que le grief d'omission d'un devis de remise en état d'un véhicule Renault 5 et celui d'une double facturation concernant le véhicule de Mme Y... n'avaient pas été invoqués au cours de la procédure

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426263

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

X..., et non en sa qualité personnelle, sans rechercher la portée exacte de la déclaration d'appel qui ne pouvait, tant au regard de la procédure antérieure que du jugement querellé, viser en réalité M

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a21cdc6046d4708f628

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 16 mai 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : Dit

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 13 décembre 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a : - Déclaré l'ensemble des demandes

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d021cdc6046d4730dbc8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire rendu le 09 mars 2023 et notifié par lettre du 17'mars'2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 16 février 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes de Créteil en sa formation de départage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86134cdc6046d471996f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300209

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

objet ; que l'action en nullité du bail commercial engagée par le sous-locataire est différente en son objet de l'action en recouvrement du loyer du locataire principal ; qu'en constatant que les « procédures

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans son ordonnance du 22 janvier 2025 à 17 heures 23, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a : « dit que la procédure antérieure à la décision de placement en rétention est irrégulière et, partant,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A l'appui de son recours, par la voie de son conseil, l'appelant allègue l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention tenant aux conditions du contrôle d'identité et l'erreur manifeste

Source officielle