CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 804 résultats pour « programme d'ordinateur (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7c3ae8501efbbc5359

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 (n° 237, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 33 sur 1641

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00019_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

au titre des frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904387_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il délibère notamment sur : / () / 2° Les programmes généraux d'activité, et notamment les programmes pluriannuels d'intervention prévus à l'article L. 213-9-1 ; / () / 7° Les conditions générales d'attribution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du plan local d'urbanisme (PLU) de Marmande ne lui interdit pas de reprendre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI [L] [I] a fait délivrer à la société DMTP un congé mettant fin au bail à la date du 30 juin 2022, afin de reprendre les locaux dans le cadre d’un projet de démolition et de reconstruction d’un programme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005750_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000738_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération du Pays basque : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100728_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Saratoga, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003965_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

à vocation locale et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302925_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par la présente requête, Mme D C, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure au jour de l'introduction de la requête, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 520

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFZ Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200839_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Dès lors, la créance litigieuse peut être regardée comme non sérieusement contestable. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301645_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

et d'objectifs conduisant à valoriser les offres mais non impératifs ; les sous-critères TECH 2.1, 2.2 et 2.4 étaient suffisamment précis en renvoyant aux différents chapitres du programme fonctionnel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731962

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL), sur le fondement de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 et tendant à ce que le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) ordonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300564_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2024 non communiqué, la commune de Saint-Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c90076139

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LE DIRECTEUR DU GHU [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par décision du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003508_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par FranceAgriMer : 2.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6620b8c3bd6a8f00086ab8f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté INTIMÉ Mme [A] [P] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2], non comparante en personne représenté par de Me Loic LANCIAUX

Source officielle