Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 739 résultats pour « publicité relative aux enseignes et préenseignes »
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28 739 résultats pour « publicité relative aux enseignes et préenseignes »
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Article 1274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 23
Le tribunal fixe les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens.
Article D328-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 13
L'obligation prévue par l'article L. 328-1 porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Article R513-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 25
Le juge du tribunal de première instance cote et paraphe les registres du service de la publicité foncière.
Article R581-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 66
La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte.
Article R581-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69
Le règlement local de publicité comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
Article 248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
La publicité garantit, au même rang que le capital, deux années de l'intérêt en sus de l'année courante.
Article 3
Aucun acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière ne peut être publié au fichier immobilier si le titre du disposant ou dernier titulaire n'a pas été préalablement publié, conformément aux dispositions
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité
Article L3512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini à l'article L. 3512
Article L5213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03
produits de santé et l'autorité administrative mentionnée au II de l'article L. 5211-2, dans leurs champs de compétence respectifs, peuvent, dans les conditions fixées à l'article L. 5312-4-1, mettre en demeure la personne concernée de retirer la publicité
Article L5223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
produits de santé et l'autorité administrative mentionnée au II de l'article L. 5221-2, dans leurs champs de compétence respectifs, peuvent, dans les conditions fixées à l'article L. 5312-4-1, mettre en demeure la personne concernée de retirer la publicité
Article 1045
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84
Il n'est perçu aucun droit pour l'exécution de la formalité de publicité foncière.
Article R581-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94
I. - La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Article 8
Les matières enseignées dans chaque spécialité du diplôme universitaire de technologie font l'objet par année d'un regroupement en deux ou trois unités d'enseignement.
LEGIARTI000028036385
. ― Connaissances techniques spécifiques nécessaires Ce module a pour finalité de donner aux stagiaires des enseignements généralistes complémentaires à leur formation initiale et relatifs aux spécificités des différents secteurs de l'établissement, notamment
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail, sur les professions ainsi que sur les débouchés
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