Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 23 novembre 1989 en qualité de médecin-psychiatre au service de l'IMP de Cruzille; qu'il a démissionné de ses fonctions le 22 juin 1992 avec effet

salarié avait la qualité de cadre dirigeant en se référant à sa seule position conventionnelle dans la convention collective et sans examiner les activités réellement exercées, la cour d'appel a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société LIDL le 17 novembre 1997 en qualité de responsable

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la requalification du temps partiel en temps plein, de dire que le salaire mensuel à prendre

X... engagé "en qualité de VRP" ; qu'ayant constaté que la qualité de VRP de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par l'Union départementale des associations familiales du Loiret (UDAF) d'Indre-et-Loire en 1993, en qualité

par l'intégration de salariées dans le « tronc commun » non plus rémunérées selon les règles du système de rémunération initial, mais en salaires fixes, ce qui suffisait à caractériser la modification

[I] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation qualifié par la société Saemes (la société), le 1er septembre 2005 avec reprise d'ancienneté au 19 janvier 2001. 2.

Le 24 juillet 2019, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires. 7.

Y... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté qu'il était produit un bulletin de salaire d'un autre salarié révélant que bien qu'au même coefficient cet autre salarié avait un salaire supérieur

Y... la qualité de conseiller en entreprise et de bulletins de salaire relatifs à cette activité, si M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par la société L'Affiche, puis par la société Editions Larivière, en qualité

, à concurrence du nouveau minimum conventionnel réévalué; que fin 1991, les salariées, soutenant qu'elles auraient dû percevoir, en sus de leur salaire conventionnel de base, le complément de salaire

effectifs, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de réintégration dans son emploi et de paiement de ses salaires d'avril à septembre 1987 ; que, par jugement du 29 octobre 1987

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer sa qualité de cadre dirigeant et de le débouter en conséquence de ses demandes en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts alors « que le juge

de base mais une rémunération globale calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, sur le salaire de base de sa catégorie ; que, pour condamner la société USP à payer à 48 salariés employés en qualité

qui les invoque pour justifier l'allocation de salaires sans considération de temps de travail effectif des salariés concernés; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

syndicats des copropriétaires Davout 28, Sablons 29, Villaret de Joyeuse 30,Vlaminck 31 et Grigny II de la résidence de Grigny, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels de salaire

Il occupait en dernier lieu le poste de responsable qualité et percevait un salaire brut de 2.921,97 €, outre une prime d'ancienneté de 204,57 €, soit 3.126,51 €.

[K], qui exerçait au sein de la société France télévisions depuis le 17 décembre 1984 des fonctions d'infographiste rémunéré en honoraires, a revendiqué la qualité de salarié le 25 septembre 2008