Cuvettes de rétention Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100 % de la capacité du plus

Article Annexe I

—

Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité

Article Annexe III

—

. - Mesures préventives Le cas échéant, décrire les mesures préventives mises en œuvre pour limiter l'impact des travaux sur les activités encore réalisées.

Article 5-1

—

aspects suivants : a) Organisation et responsabilité ; b) Recrutement, formation, sensibilisation et compétence ; c) Communication ; d) Participation du personnel ; e) Documentation ; f) Contrôle efficace des procédés ; g) Programmes de maintenance préventive

Article Annexe II bis

—

le transport réalisé 6 h Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale (actualisation des connaissances) : - la prévention des risques physiques et notamment l'hypovigilance - l'aptitude physique et mentale - la conduite préventive

Article Annexe 3

—

interne : les points clés à mettre en avant auprès de son client. 3.3 : TP1 : mise en service de l'installation ; Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. 4.1 : Partie sur les différents points à vérifier lors d'une maintenance préventive

Article Annexe I

—

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants : 1° Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux

Article 3

—

de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au titre du dispositif de financement de la résolution ou au titre du mécanisme de garantie des dépôts ; 3° Que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution a accepté d'intervenir à titre préventif

Article Annexe II ter

—

de voyageurs en national et en international, urbain et non urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé 5 h Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale : - la conduite préventive

Article R163-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Code de la sécurité sociale

prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le cas échéant, le caractère préventif

Article 7

—

applicable aux dépôts principaux remplissant les conditions d'entrepôt du dépot secondaire fixées à l'article 6, paragraphe 2 ; - être aménagé pour que tout écoulement de combustible liquide d'une citerne puisse être recueilli dans une cuvette de rétention

Article 362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Dans les cas prévus par l'article 706-53-13, elle délibère aussi pour déterminer s'il y a lieu de se prononcer sur le réexamen de la situation du condamné avant l'exécution de la totalité de sa peine en vue d'une éventuelle rétention de sûreté conformément

Article A35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

Code de procédure pénale

d'identification et d'éloignement ; - les unités de traitement des étrangers en situation irrégulière ; - les unités de traitement administratives et judiciaires ; - les services de quart et de contrôle de l'immigration ; - l'unité judiciaire des centres de rétention

Article Annexe I a

—

Totale A3 réaliser la maintenance préventive T1 Réaliser des opérations prescrites de contrôle et/ou de surveillance. Totale T2 Réaliser des opérations planifiées.

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 3. Exploitation. - Entretien 3.2. Contrôle de l'accès 3.3. Connaissance des produits. - Etiquetage 3.4. Propreté 3.5. Registre entrées/sorties 3.6.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

vésicale selon le type histologique, l'étendue des lésion et les thérapeutiques nécessitées 30 à 80 - Tumeur vésicale maligne avec infiltration de la muqueuse 100 11.3.2 INFECTION - Infection chronique ou à répétition du bas appareil 10 à 30 11.3.3 RETENTION

Article Annexe I

—

La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé en condition normale.

Article Annexe

—

Cuvettes de rétention Le stockage des substances ou préparations liquides réagissant violemment au contact de l'eau doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Lorsque

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

. – A titre préventif, sur proposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le mécanisme de garantie des dépôts peut également intervenir auprès d'un établissement de crédit dont la situation laisse craindre à terme une indisponibilité

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