triennale; Qu'elle en déduit à la restitution d'une somme égale à la différence entre ce que la société Acor Inter aurait dû payer sur la base du loyer initial qui n'a jamais été révisé et les sommes

triennale selon l'indice trimestriel de la construction publié par l'INSEE) à 2.737,60 euros par mois.

Elle fait valoir qu'elle est en droit de solliciter la révision des loyers et elle soutient qu'en matière de locaux monovalents, ce qui est le cas des cliniques, l'usage consiste à évaluer le loyer en

Par acte d'huissier du 29 juin 2017, la société Mac Mahon développement a donné congé à la bailleresse pour l'issue de la deuxième période triennale soit le 31 décembre 2017.

La C.R.A.M. soutient que les opérations de révision de taux sont sans influence directe sur le régime juridique applicable aux demandes de remboursement de cotisations sociales et qu'elle ne dispose d'aucun

La fin de la période triennale de révision de la liste des conseillers du salarié arrêtée par l'autorité administrative est intervenue le 31 août 2015, ce dont il se déduit que l'indemnité pour violation

intervenue à cette date a produit ses effets jusqu'à la seconde révision intervenue le 1er octobre 2012, notamment lors de la réunion du conseil fédéral et de l'assemblée générale ordinaire du 6 mars

moyens sérieux de réformation puisque la décision a été rendue en son absence et que la clause résolutoire ne prévoit pas la résiliation pour non-paiement du loyer révisé ou pour désaccord sur la révision

Compte tenu de la révision triennale légale, le loyer est actuellement de 88.033,12 € HT et HC par an.

A l'occasion des révisions triennales, ce loyer a été porté le 1er décembre 2008 à la somme annuelle de 29 991 € puis le 1er décembre 2011 à celle de 31 088 € par application des variations de l'indice

Considérant qu'il n'importe que l'URSSAF ait sur le fondement de la contestation du cotisant et de la discussion contradictoire entre les parties, minoré ultérieurement le montant de sa créance, une telle révision

le bail convenu entre la SCI Michael et la société Firstflight le 7 juillet 1997 retient dans certaines de ses dispositions les formes attachées au décret de 1953, notamment la durée de 9 ans, la révision

d'effet du nouveau bail) et qui va continuer à subir dans l'avenir les conséquences de cette augmentation (même s'il doit être tenu compte du fait que l'ancien loyer était lui-même susceptible d'une révision

modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision

Elle ajoute que la révision des loyers a été faite sur la base d'un indice erroné ; que les charges et les taxes réclamées ne sont ni justifiées, ni régularisées.

Par acte extra-judiciaire en date du 5 octobre 2011, le bailleur, la SA ANF a sollicité la révision du loyer sur le fondement de l'article L. 145- 38 du code du commerce afin de voir fixer à 43400€ le

générale des mines et de la métallurgie CFDT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 4 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision

Si ces documents ont respectivement pour objet «'contestation taux 2021 + demande révision taux ' risque 371 ZF/900BF'» et «'contestation taux 2020 - risque 371 ZF/900BF'», la cour relève cependant que

Sur l'indexation elle précise avoir fourni les avis d'échéance adressés à Mme [W] et qui appellent le règlement du loyer indexé, rappelant que le bail stipule une révision annuelle du loyer.

triennale opérée en 2002 et 2005 par la bailleresse, - ordonne, concernant les travaux restant à effectuer, une expertise confiée à M.